Décision n° 500/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
M. Mondon Maurice, adjoint technique principal de 3° classe du Corps autonome dés Travaux publics (indice net 296) est nommé chef du Bureau de l’Hydraulique
19/04/1962
Décision n° 496 Décisions concernant les Ministères
Le Classe Saïd Abdallah Saïd, Mle 2459, de la 2° Compagnie le Milice à Tadjoura arrivant en fin de contrat le 17 octobre 1962 est
19/04/1962
Arrêté n° 498 portant réglementation d’inscription au tableau d’avancement et réglementation de rengagement dans la Milice
Art. 1er. — Les caporaux ayant moins de 3 ans de grade, titulaires du certificat d’aptitude au grade de sergent et particulièrement bien notés pourront
19/04/1962
Arrêté n° 495 portant désignation d’un assesseur titulaire à Ali-Sabieh
Est nommé assesseur titulaire au tribunal du 1er degré d’Ali-Sabieh, M. Awalieh Walleh, okal Issa Fourlaba Doulaad Ba Mamassan, en remplacement de M, Sambrieh Djireh,
18/04/1962
Arrêté n° 491 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Mohamed Youssouf Waberi
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne : Mohamed Youssouf Waberi, Issak Aberawal Aden Issa, né en 1930
17/04/1962
Arrêté n° 490 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis :Abdi Robleh Hoche, Somali Issa Odagob Rer Koul Rer Doudoub Adaweh, né vers 1942 à
17/04/1962
Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale du Pilotage en Côte Française des Somalis
TITRE PREMIER STATION DE PILOTAGE ET OBLIGATIONS DES PILOTES Art. 1er. — La Station de Pilotage du Port de Djibouti, créée par arrêté
17/04/1962
Rectificatif n° 488 portant attribution d’une allocation viagère de réversion aux orphelins de feu Abdou Hassan, ex garde territorial de 1re classe, mle 323, et de feue Awa Abaneh, sa veuve décédée à Djibouti le 25 décembre 1961.
Lire : Art. 2. — Une allocation viagère de reversion de vingt sept mille francs Djibouti (27.000 F.D:) l’an est accordée aux enfants orphelins de
16/04/1962
Arrêté n° 489 portant suspension jusqu’au 31 décembre 1962 de l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6-12-1962 pris à l’encontre de Raymond Brizio .
Est suspendu jusqu’au 31 décembre 1962 l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du sieur Brizio Raymond, de nationalité italienne.
16/04/1962
DELIBERATION n° 323 modifiant le règlement de l’exploitation de l’eau
Art. 1er. — L’arrêté n° 294 du 19 mars 1951 régissant la régleméntation des ventes d’eau par la Régie Administrative est motifié ainsi qu’il suit
16/04/1962