Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 323 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 13 avril 1962
Art.1er.— Limites maritimes et terrestres du port de Djibouti. Ces limites fixées pardl’arrêté n°.112 en date du 3 février 1943, sont modifiées conformément aux dispositions
Art, 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 322 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 13 avril
Lire: Une allocation viagère de reversion d’un montant annuel de treize mille huit cents francs Djibouti (13.800 F.D.) est accordée à Mme Saïda-Hassan Mohamed, âgée
Une allocation viagère de reversion annuelle (invalidité 100 %) de dix neuf mille cinq cents francs Djibouti (19.500 F.D.) est accordée à Mme Nasro Ali,
Une subvention de six cent mille francs (600.000 F.D.) est allouée at Comité de la Croix-Rouge Française, représenté par son trésorier, M. C. de Précourt
l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Art. 2. — Le montant de l’avance pouvant être faite au
Art. 1er. — Il est fait cession à titre gratuit et définitif à l’Etat français pour les besoins de la Milice en Côte Française des
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire, à titre gratuit au Club Hippique de Djibouti, de deux parcelles de terrain, d’une superficie totale de
Art. 1er — II est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 113 mètres carrées, sise à Djibouti, quartier