Arrêté n° 419 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Abdi Ali Miguil, somali gadabourcy mahadasseh bah abar éli,né vérs 1940 à Borama (République Somalie) de Ali Miguil et de Beiden Darar. Abdi Warsama Houssein,
03/04/1962
Arrêté n° 417 portant de 2.500.000 FD à 4.500.000 F.D. le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle d’Ali Sabieh
Le montant de la provision mise à la disposition du Cércle d’Ali-Sabieh est portée à quatre millions cinq cent mille francs Djibouti (4.500.000) pour compter
03/04/1962
Arrêté n° 409 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons
Art. ler. L’article 5 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1957 susvisé est modifié comme suit : « Les débits de boïssons à consommer sur
31/03/1962
Arrêté n° 410 constatant le retour de congé de M. Guéziec, magistrat.
Art 1er: est constate le retour de conge de M.Guezic pour coumpter du 11 mars 1962. Art 2: est constate la designation de M.Pagnon juge
31/03/1962
Arrêté n° 404 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — L’article 5 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1957 susvisé est modifié comme suit : « Les débits de boissons à consommer
31/03/1962
Arrêté de Promulgation n° 411 Arrêté de promulgation n° 411 du 3 avril 1962
Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 62-358 du 30 mars 1962 relatif aux conditions de
30/03/1962
Décret n° 62-358 d relatif aux conditions de nomination des administrateurs des établissements publics de caractère industriel et commercial, des entreprises nationale Sées et des sociétés d’économie mixte.
Art. 1er. — Dans ceux des établissements publics de caractère industriel et commercial et celles des entreprises nationalisées et sociétés d’économie mixte qui figurent sur
30/03/1962
Décision n° 397 Décisions concernant les Services d’Etat
M. Ali Abdou Mohamed, moniteur, admis aux épreuves écrites,orales et pratiques de l’examen d’intégration dans le Corps Territorial de l’Enseignement public, est titularisé instituteur de
29/03/1962
Arrêté n° 396 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Omar Galda Gueldi
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Omar Galda Guedi, gadabourcy habar afan moussa, né en 1922 à
28/03/1962
Arrêté n° 394 portant expulsions du territoire de la C.FS.
Art. ler. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Salem Mohamed Mohamed. 2rabe bédani né vers 1934 à Béda (Yémen) de
28/03/1962