Décision n° 443 Décisions concernant les Services d’Etat
La décision n° 700 du 16 mai 1956 est rapportée. Une allocation viagère, de reversion de soixante douze mille francs Djibouti (72.000) l’an est accordée
09/04/1962
Décision n° 447 Décisions concernant les Ministères
Le 1er Classe Hassan Elmi, Mie 1725, de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil maintenu par tacite reconduction de son contrat du 23 juillet
09/04/1962
Décision n° 446 Décisions concernant les Ministères
Le 2e Classe Abdou Hassan, Mle 2504, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil arrivant en fin de contrat le 22 octobre 1962 est
09/04/1962
Arrêté n° 449 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contribution directes dans le cercle de Djibouti Exércice 1961, rôle supplémentaire n°2
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1961 Rôle supplémentaire
09/04/1962
Arrêté n° 444 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430 du 19-4-1961 en ce qui concerne Nour Abdi Kamil
est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 430 du 19 avril 1961 en ce qui concerne le nommé Nour Abdi Kamil, Somali Gadabourey Mahadassé Bahabar Eli Rer
09/04/1962
Décret n° 62-434 relatif à l’organisation du crédit ainsi qu’à la réglementation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier dans les départements d’outre-mer et dans les territoires d’outre-mer.
Art. 1er. — Les attributions du conseil national du crédit sont étendues aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
09/04/1962
Rectificatif n° 440 à l’article 3 de la décision n° 1370 du 12 décembre 1961 concernant la régularisation de la situation de M. Tholomien.
Au lieu de : Art. 3. — Avant son départ, M. Tholomier aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé de fin de séjour
07/04/1962
Arrêté n° 437 portant création des spécialités d’électricien et d’interprète secrétaire
Art. 1er. — En plus des spécialités énumérées à l’article 2 de l’arrêté n° 445 du 5 mai 1951, il est créé dans la Milice
06/04/1962
Arrêté n° 436 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Omar Farah, somali gadabourcy mahadasseh bah abar éli rer aden, né vers 1940
06/04/1962
Décision n° 435 Décisions concernant les Services d’Etat
M. Ibrahim Taher Egue, agent de 2° classe, 2° échelon du Corps Territorial des Postes et Télécommunications en service à l’Office des Postes et Télécommunications,
05/04/1962