Art 1 — Le taux de l’allocation forfaitaire journalière pour les okal et notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du Territoire fixé par arrêté

Art. 1- La dérogation aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté n° 61/80/SPCG susvisé, les personnels titulaires des emplois déterminés à l’article 2 pourront percevoir

Art. 1er, — Les Infirmiers et Agents auxiliaires affectés d’une facon permanente au Service des contagieux bénéficient d’une «indemnité forfaitaire mensuelle de 2.500 frs.  

  CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES    Art. 1er. — Un Centre d’Enseignement Professionnel pour la  formation du personnel sanitaire est créé en Côte Française des

Art. 1er, —Mme Veuve Charalambos Stavrou, née Ketty Karonis, de nationalité hellénique, demeurant à Djibouti, est autorisée à acquérir un immeuble urbain bâti sis à

  Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Egal Houssein, somali issack arab samaneh rer mahamoud rer guédi,

Art ler — M Tramier Albert. Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, est nommé Conseiller titulaire du Conseil du Contentieux Administratif en remplacement de M. Lassays. en instance

Art. 1. — M. Abdi Mohamed dit Chaida Naanaa qui, après avoir suivi un Stage de perfectionnement professionnel au Centre d’Enseignement Métropolitain des Postes et Télécommunications, a été

Art. ler. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Issa Kipar, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor, rer dalal,

  Art. 1er, — Est approuvé l’état des cotes irrécouvrables de l’exercice 1958 s’élevant à la somme de deux millions deux cent trente huit mille cinq cent