Décision n° 253 Décisions concernant les Services Etat
Une subvention de douze millions (12.000.000 F.D.) est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffmann à
24/02/1962
Décision n° 246 Décisions concernant les Services Etat
Est autorisé le remboursement de la somme de cinq mille six venu le 5 décembre 1961. La dépense visée à l’article 1er ci-dessus est imputable
24/02/1962
Décision n° 245 Décisions concernant les Services Etat
Une subvention de trois millions (3.000.000) de FD. est accordée à l’Association Territoriale pour la protection de la Jeunesse en Côte Francaise des Somalis, représentée
24/02/1962
DELIBERATION n° 313 complétant la délibération n° 20 du 30 décembre 1957 portant transfert de biens à l’Office local des Postes et Télécommunications.
Art. 1er. — La liste des bâtiments et locaux énumérés à l’annexe I de la délibération n° 20 du 30 décembre 1957 est complétée comme
24/02/1962
DELIBERATION n° 312 accordant à M. Mohamed Sahal Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Mohamed Sahal Ali, chauffeur, demeurant à Djibouti, au quartier 1, d’une parcelle de terrain d’une
24/02/1962
DELIBERATION n° 310 accordant à un Service d’Etat l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.
Article unique. — Est exonéré de tous droits de mutation et du Territoire sous le n° 794.
24/02/1962
DELIBERATION n° 307 accordant à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en CÆF.S. la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41).
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à titre gratuit, à à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en Côte Française des
24/02/1962
DELIBERATION n° 306 prononçant le retour au Domaine du Territoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41)
Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire d’un terrain, d’une superficie de 22.500 mètres carrés, sis à Ambouli, (lot n° 41)
24/02/1962
DELIBERATION n° 305 accordant à M. Mohamed Bourhan Kassim la concession provisoire d’une parcelle de terrain et d’une ruelle déclassée sises à Dji- bouti, rue Soleillet.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Mohamed Bourhan Kassim, okal Afar, demeurant à Tadjourah, d’une parcelle de terrain et d’une ruelle
24/02/1962
DELIBERATION n° 304 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Serpent.
Art. 1er. — Il est fait concéssion provisoire à l’Etat français pour les besoins de la Milice en Côte Française des Somalis, d’une parcelle de
24/02/1962