Décision n° 212 Décisions concernant les Services Etat
Les restes mortels de MM. Biton Uri, Chaffi Shaul, Koulianos Georges, décédés à Djibouti, actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés en Israël. Les
17/02/1962
Décision n° 210 Décisions concernant les Ministères
Le 2e classe Darar Guireh Obsie, mle 2469 de la 2e Compagnie de Milice, poste de Dorra, arrivant en fin de contrat le 17 octobre
16/02/1962
Arrêté n° 211 expulsant du Territoire le nommé Mohamed Nagui Ali
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Mohamed Nasui Ali suiet britannique, né en 1935 à
16/02/1962
Arrêté n° 209 rendant exécutoire la délibération n° 291 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire au 1er janviér 1962 la délibération n° 291 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale de Côte Française des
16/02/1962
Arrêté n° 208 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ismaël Djama, somali issack abar awal saad moussa abdallah saad
16/02/1962
Arrêté n° 207 Arrêté de promulgation
Art. 1er. — Est promuleué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 15 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à
16/02/1962
Décision n° 205 Décisions concernant les Services Etat
Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1962, fes fonctionnaires et agents des cadres territoriaux de la Côte Française des Somalis dont les noms suivent
15/02/1962
Additif n° 421 portant inscription au tableau d’avancement du Personnel des Cadres territoriaux.
Art.1er: II. — CORPS DE LA SANTE PUBLIQUE Cadre des Techniciens Pour techniciens de 1re classe, 1er janvier 1962 Après : M. Ibrahim
15/02/1962
Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères
La composition de la Commission mixte des Réseaux de Télécommunications de la Côte Française des Somalis créée par arrêté n° 587 du 12 mai 1954
14/02/1962
Arrêté modificatif n° 204 à l’arrêté n° 144 du 29 janvier 1962 fixant la composition et la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963.
Art. 4. — Assisteront à cette session : Au lieu de : Médecin Capitaine Helies, désigné par le Directeur du Service de Santé de la
14/02/1962