Arrêté n° 191 Arrêté de promulgation
Art. 1er. — Est promuleué dans le Territoire l’arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol-des régions inhospitalières par les aéronefs en vol VFR- (J.O.R.F.
13/02/1962
DELIBERATION n° 291 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962
Article unique. — Le Budget du Service Local pour l’exercice 1962 délibéré et adopté par l’Assemblée Territoriale de la Cote Française des Somalis, est arrêté
12/02/1962
DELIBERATION n° 292 complétant la délibération n° 1 du 30 juillet 1957 fixant le montant de l’indemnité allouée aux Membres de l’Assemblée Territoriale.
Article unique. — La délibération n° 1 du 30 juillet 1957 susvisée et complétée par l’article 2 suivant : < Art. 2. — Cette indemnité
12/02/1962
Décision n° 185 Décisions concernant les Services Etat
Sont suspendues pour le deuxième trimestre scolaire (janvier – février – mars) 1962 les allocations scolaires suivantes : Ali Bouh Gadid, Abdillahi Ahmed Olhayé, Ali
10/02/1962
Décision n° 187 Décisions concernant les Ministères
Délésation de signature est donnée à M. Depommier Maurice, Administrateur de la F.O.M. adjoint du Chef de Cabinet civil pour signer au nom du Chef
10/02/1962
DELIBERATION n° 290 portant remaniement du Budget Local pour l’exercice 1961
Art. 1er — L’article 2 de la délibération n° 279 du 30 décembre 1961 est modifié, ainsi qu’il suit, par suite d’une erreur de calcul.
10/02/1962
DELIBERATION n° 289 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local (exercice 1961)
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires ci-après au Budget Local pour l’exercice 1961 : Chapitre 23. — Art. 2 par. 3 :
10/02/1962
Arrêté n° 186 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice 1962).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle leurs représentants où ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être
10/02/1962
Arrêté n° 184 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 171 du 2 février en ce qui concerne la nommée Aouah Farah Souleiman
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 171 du 2 février 1962 en ce qui concerne la nommée : Aouah Farah Souleiman, somali darot
09/02/1962
Arrêté n° 183 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Galeb Bileh, somali gadabourcy makaïl rer nour rer mahamoud, né
09/02/1962