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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2015-094/PR/MEFCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2015 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

Article 1 : Est approuvé le projet du Budget du Fonds de Développement Economique de Djibouti pour l’exercice 2015 conformément à la délibération n°1 du

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04/02/2015

Loi n° 77/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

Article 1er : La ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable

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18/01/2015

Loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.

TITRE I : Organisation et attributions Article 1er : Le ministère de l’équipement et des transports est chargé de la mise en oeuvre et de

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18/01/2015

Loi n° 72/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de prêt accordé par le FADES.

Article 1er : Est ratifié un accord de financement sous forme de prêt d’un montant d’un Million de dinars koweitiens, soit l’équivalent de 639.379.101 de

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18/01/2015

Arrêté n° 2015-055/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’Etablissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à : –

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-053/PR/SEJS portant approbation du Budget Prévisionnel du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’Exercice 2015.

Article 1 : Est approuvé le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2015 du Fonds National de la Jeunesse et des Sports qui se présente comme suit

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2015 de l’INSPD.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’INSPD qui s’établit comme suit : – En charges : 270.549.505 FDJ–

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-051/PR/MS portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2015 de la CAMME.

Article 1 : Le projet de Budget 2015 de la CAMME, présenté au conseil des Ministres par le Ministre de la Santé, est approuvé à

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’hôpital Dar-El-Hanan.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’hôpital Dar-El-Hanan qui s’établit comme suit : – En charges : 590

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17/01/2015

Arrêté n° 2015-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel 2015 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

Article 1 : est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2015 de l’hôpital Dr Chakib Saad qui s’établit comme suit:– EN RECETTES : 375

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17/01/2015
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