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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 162 Décisions concernant les Services Etat

Une indemnité pour accident de travail de vingt-six mille huit cent vingt cinq francs Djibouti (26.825) est accordée à M. Waberi Amareh Samatar, employé au

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01/02/1962

Décision n° 159 Décisions concernant les Services Etat

exercice 1961, chapitre 3, article 3, § 1, le reliquat suivant de la vente aux enchères publiques, non réclamé à l’expiration du délai d’un an.

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01/02/1962

Décision n° 158 Décisions concernant les Services Etat

Sera versé au Budget Annexe du Port et imputé en recette audit budget exercice 1960, chapitre 3, article 3, § 1, le reliquat suivant de

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01/02/1962

Décision n° 160/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Est acceptée pour compter du 1er mars 1962, la démission de son emploi offerte pour convenances personnelles, par M. Tamby Emmanuel, commis greffier auxiliaire, échelle

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01/02/1962

Décision n° 148 du 30 janvier 1962 :

M. Noël Georges, technicien de 2e classe, 4e échelon, du Cadre Territorial de la Santé Publique, en service à l’Hôpital Peltier, est révoqué de son

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30/01/1962

Décision n° 146 du 30 janvier 1962 :

Est autorisé le règlement au profit de la Compagnie des Messageries Maritimes, 12, boulevard de la Madeleine, Paris (9e), d’une somme de quinze mille trente-quatre

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30/01/1962

Arrêté n° 155 rapportant des arrêtés d’expulsion.

Art. 1er. — Sont rapportés: — L’arrêté d’expulsion n° 1250 du 15 novembre 1961 en ce qui concerne Ali Mourched Radman, arabe zouréki, né vers

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30/01/1962

Arrêté n° 154 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ragueh Aden, somali issack abar awal saad moussa djibril abokor

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30/01/1962

Arrêté n° 151 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1316 du 16 décembre 1960 pris à l’encontre de Abdallah Mansour Ali.

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1316 du 16 décembre 1960 concernant le nommé :  Abdallah Mansour Ali, Arabe de nationalité libyenne, né

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30/01/1962

Rectificatif n° 145 portant désignation pour l’année 1962, des assesseurs des tribunaux autochtones.

Tribunal du 1er degré d’Obock Au lieu de : Assesseurs titulaire : MM. Dague Youssouf, Chef de village, Takael et Issa Agayo, notable badoitamela, de coutume

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30/01/1962
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