Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Boni Warfa, somali gadabourey mahadasseh bahabar abokor rer guédi afwéné,
Art. 1er. — Est approuvé le projet de contrat ci-annexé relatif à la fourniture d’énergie électrique Haute Tension par « Electricité de Diibouti » à la
Art. 1er. — Sont désignées pour faire partie du Bureau d’Assistance Judiciaire pendant l’année 1962, près le Tribunal de Première Instance de Djibouti, les personnes
Art. 1er. — L’autorisation d’enseigner à l’Ecole Charles de Foucauld est accordée à : MM. — Peltier Jacques, titulaire du Brevet Elémentaire ; — Mme
Art. 1er. — Est approuvé le projet d’avenant ci-annexé à la Convention susvisée du 27-10-1960 relative à léclairage public de Djibouti et d’Arta.
Art. 1er. — Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 50 susvisée et ci-annexée adoptée le 4-12-1961 par le Conseil d’Administration d «Electricité de Djibouti»
Art. 1er. — Est immédiatement rapporté l’arrêté n° 61/102/SPCG du 30 août 1961 réglementant la mise en service des taxis. Art. 2. — Le Ministre
CHAPITRE I Dispositions générales Art. 1er. — Un régime de prestations familiales est institué au profit des travailleurs visés à l’article 1er de la loi
Art. 1er. — Tout navire venant effectuer des opérations portuaires à Djibouti est mis dans l’obligation d’avoir un consignataire agréé localement. Art. 2, — Dans
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la Côte Française des Somalis une parcelle de