Arrêté n° 22 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Aden Elmi Warsama, somali issack abar awal saad moussa houssein abokor
08/01/1962
Arrêté n° 27 DU 8 JANVIER 1962
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 61-1438 du 26 décembre 1961 adaptant et rendant
08/01/1962
Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.
Art. 1er. — Les travaux supplémentaires effectués par le personnel de la Santé Publique sont de trois sortes ; selon qu’il s’agit de travail effectif permanent,
06/01/1962
Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.
Art. 1er. — Les travaux supplémentaires effectués par les sous L’officiers infirmiers, titulaires du brevet technique du Corps de Santé des Troupes de Marine, les sages-femmes
06/01/1962
Arrêté n° 17 portant désignation pour l’année 1962 des assesseurs des tribunaux autochtones
Art, 1er. — Sont nommés .assesseurs des tribunaux autochtones, pour l’année 1962, les notables dont les noms suivent : I. — CERCLE DE DJIBOUTI a) Tribunal
06/01/1962
Arrêté n° 62/4/SPCG modifiant l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1954 relatif aux débits de boissons
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1954 est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : Licences de
06/01/1962
Arrêté n° 62/3/SPCG fixant les attributions du Service des Affaires administratives territoriales
Art. 1er. — Le Chef du Service des Affaires administratives territoriales est le Conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures. Art. 2. — Le compétence
06/01/1962
Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.
Art. 1er, — Les travaux supplémentaires effectués par les sous L’officiers infirmiers, titulaires du brevet technique du Corps de Santé des Troupes de Marine, les
06/01/1962
Arrêté n° 61/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique
Art. 1er. — Les travaux supplémentaires effectués par le personnel de la Santé Publique sont de trois sortes selon qu’il s’agit de travail effectif permanent,
06/01/1962
Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.
Art. 1er. — Les travaux supplémentaires effectués par le personnel de la Santé Publique sont de trois sortes ; selon qu’il s’agit de travail effectif
06/01/1962