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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 62/9/SPCG prolongeant la session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale ouverte le 2 janvier 1962.

Art. 1er. — La session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, ouverte le 2 janvier 1962 par arrêté n° 61/134/SPCG du

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15/01/1962

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale- du Pilotage en C.F.S

TITRE PREMIER STATION DE PILOTAGE   ET OBLIGATIONS DES PILOTES Art. 1er. — La Station de Pilotage du Port de Djibouti, créée par arrêté n° 389

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14/01/1962

Décision n° 72 du 13 janvier 1962 :

Sont nommés membres de la Commission de Contrôle des films et disques pour l’année 1962 : — MM. Djibril Goudal Guire et Barkat Gourat Hamadou,

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13/01/1962

Arrêté n° 73 portant désignation pour l’année 1962 des assesseurs près le tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Sont désignés pour l’année 1962 assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis les notables dont les noms suivent

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13/01/1962

Arrêté n° 71 portant expulsions du Territoire de.la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdillahi Youssouf Daher, somali issack abar awal saad moussa houssein abokor

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13/01/1962

Arrêté n° 12 janvier 1962. Réglementation du survol des régions inhospitalières par les aéronefs en vol VF R.

Art. 1er. — Les aéronefs de la circulation aérienne générale qui effectuent des vols conformément aux règles de vol à vue (VFR) au-dessus des régions

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12/01/1962

Décision n° 66 du 11 janvier 1962 :

Mme Nicoletto Gérmaine est autorisée à exploiter dans un immeuble sis rue Ras-Mäkonnem à Djibouti, une licence de 1re classe pour la vente de boissons

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11/01/1962

Arrêté n° 67/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962

Art. 1er. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962 : a) Dans la Section « Services Publics »

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11/01/1962

Arrêté n° 62 Reportant sur Tranche 1962 tes Crédits de Paiement du Plan d’Equipement de Développement Economique et Social, disponibles au 31 décembre 1961.

Art. 1er. — Les crédits de paiements du Plan d’Equipement et de Développement Economique et Social, programme 1953 et de la tranche 1961 de la

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10/01/1962

Arrêté n° 61 du 10 janvier 1962 :

Le 1re Classe Oumar Mohamed, Mle 1794, de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil totalisant 15 ans et 2 jours de services effectifs dans la

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10/01/1962
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