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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 61/113/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de l’élevage.

Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de l’élevage est abrogé et

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04/10/1961

Arrêté n° 1100 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte francaise des Somalis : Abdi Aden Djama, somali issack abar awaal saad moussa houssein abokor

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03/10/1961

Arrêté n° 1096 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Art. 1er, — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nommé : Douale Abdi Guedi, somali aberawal djibri abokor, né en

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02/10/1961

DELIBERATION n° 263 accordant à M. Salavouras (Dimitri) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 550), boulevard de la République.

Art. 1er. — Ti est fait concession provisoire à M. Salavouras Dimitri de nationalité grecque, électricien demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie

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30/09/1961

DELIBERATION n° 262 accordant à M. Corassandiian (Ernest) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 548), boulevard de a République.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Corassandjian Ernest, de nationalité arménienne, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de

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30/09/1961

DELIBERATION n° 261 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.

Art. 1er, — Il est fait concession provisoire à M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement de la Côte française des Somalis, demeurant

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30/09/1961

Arrêté n° 260 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 544).

Art. 1er. — Il est fait retour au domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.005 mètres carrés, sise à Djibouti, Plateau

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30/09/1961

DELIBERATION n° 259 accordant à M. Saleh Ibrahim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de l’Ancien-Abattoir.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de

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30/09/1961

DELIBERATION n° 258 accordant à Mlle M. L. Brustier, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.

Art. 1er. — fi est fait concession provisoire, à Mle M.L. Brustier, pharmacienne, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 925 mètres

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30/09/1961

Arrêté n° 1092 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Said Bileh Gabobe, dit « Cheik Saïd», Somali Issa Mamassan Rer Olo

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30/09/1961
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