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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1058 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 976 du 26 mai 1961 en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed.

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion 976 du 26 août 1961, en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed, Arabe Souffi, né vers 1945 à Karyate

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22/09/1961

Rectificatif n° 61/112/SPCG à là décision n° 61/65/SPCG du 31 mai 1961 accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1961 à Paris .

Art. 1er. — L’articlé 2 de la décision n° 61/65/SPCG du 31 mai 1961 susvisée est modifié comme suit :   Au lieu de: «Ces

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22/09/1961

Décision n° 1055 CONCERNANT LES MINISTERES

Les instituteurs de 2e classe du Cadre Territorial de l’Enseignement Public dont les noms suivent, sont confirmés pour compter du 1er janvier 1961 dans leurs

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21/09/1961

Décision n° 1054 CONCERNANT LES MINISTERES

M. Migaud Julien, aide-mécanicien auxiliaire en service au Cercle de Dikhil est mis à la disposition du Directeur de Radio- Djibouti, pour compter du 1er septembre

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21/09/1961

Décision n° 1053/ITLS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

MM. l’Intendant Lavergne et Fond sont désignés comme assesseurs du Conseil d’arbitrage des différends collectifs prévu à l’article 216 modifié du Code du Travail. L’Inspecteur du

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20/09/1961

Décision n° 1052/CAB CONCERNANT LES SERVICES ETAT

M. Cornet Paul, Administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer, Chef du Bureau du Personnel Etat, Conseiller technique du Ministre de la Fonction Publique,

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19/09/1961

Décision n° 1049 CONCERNANT LES MINISTERES

Il est attribué, pour compter du 1er octobre 1961, une allocation scolaire annuelle de sept mille deux cents nouveaux francs à MM. Taha Othman Farah et

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19/09/1961

Arrêté n° 61/78/SPCG portant nomination du chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan .

Art. 1. — M. Tramier Albert, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, 2e échelon (indice 565) est titularisé dans les fonctions de Chef du Büreau

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18/09/1961

Décision n° 1048 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Un congé de six mois à passer à Madagascar (I. V.H. 152 Anka-difotsy, Tananarive) est accordé à M. Randrianalisoa Robson, agent de la Météorologie, catégorie D,

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18/09/1961

Décision n° 1045 CONCERNANT LES MINISTERES

L’autorisation d’exploiter au bar-restaurant «Palmier en Zinc » sis à Djibouti, avenue Albert-Bernard, une licence de première classe pour la vente de boissons alcooliques ou

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18/09/1961
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