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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1031 CONCERNANT LES MINISTERES

Un congé annuel de deux mois vingt-cinq jours à passer à Flle-d’Yeu (Vendée) est accordé à M. Guibert René, pilote du Port, contractuel en service au

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14/09/1961

Arrêté n° 1030 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : June, Wolfgang, Werner, né le 3 juin 1934 à Dresde (Allemagne),

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14/09/1961

Décision n° 61/111/SPCG chargeant le Capitaine Chenevoy de l’intérim du Cornmandant de Cercle de Tadjoura.

Art. 1er. — Le Capitaine d’Infanterie de Marine Chenevoy Jacques, en service à Obock, est nommé Commandant de Cercle de Tadjourah par intérim, pendant l’absence de

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14/09/1961

Arrêté n° 61/110/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique et confirmation de la nomination à titre provisoire de médecin-chef de l’Hôpital Peltier.

Art. 1er. — Le médecin-colonel Bories, Directeur du Service de Santé des Forces Terrestres de la Côte Française des Somalis, placé en position «hors cadres »

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14/09/1961

Arrêté n° 61/109/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des études en France .

Art. 1er. — Le taux annuel des bourses attribuées aux étudiants de la Côte Française des Somalis, poursuivant des études en France, est fixé comme

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14/09/1961

Arrêté n° 61/108/SPCG portant prolongation du délai de franchise pour les marchandises en transit stockées sur terre-pleins et dans les magasins administratifs .

Art. 1er. — Les marchandises en transit destinées à Addis-Abeba (Ethiopie) seront stockées sur les terre-pleins et dans les magasins administratifs du port de commerce

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14/09/1961

Arrêté n° 61/107/SPCG accordant à M. Albert: Pécoul un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à l’Arta.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Albert Pécoul, démeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur uñe parcelle de terrain, d’uné superficie dé

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14/09/1961

Décision n° 1028 CONCERNANT LES MINISTERES

Est acceptée, pour compter du 20 novembre 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Lariau (Paule, Simone) secrétaire-dactylographe auxiliaire en servicé aux Contributions

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13/09/1961

Décision n° 1027 CONCERNANT LES MINISTERES

M. Wersing Marcel, propriétaire du bar «ILes Tonnelles », sis à Ambouli, est autorisé à faire gérer son débit de boissons  par M. Dublineau Pierre.

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13/09/1961

Décision n° 1026 CONCERNANT LES MINISTERES

Est rapportée la décision n° 843 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne l’engagement dans la Garde Territoriale du nomme Ibrahim Idriss, Mle 571, qui

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13/09/1961
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