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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 61/101/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des Coopératives

Art. 1er — L’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 susvisé est et demeure abrogé.   Art. 2. — Le Comité d’agrément des Coopératives institué

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30/08/1961

Décision n° 983 DECISIONS SERVICES ETAT

Un passage de retour par anticipation à destination de Marseïlle (Bouches-du-Rhône), 32, rue Saint-Suffren, est accordé à Mme Beyrand et à sa fille Françoise, née

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29/08/1961

Décision n° 982 DECISIONS SERVICES ETAT

Un passage de retour par anticipation à destination de Nice (Alpes-Maritimes), c/o M. Laurette, 22 bis, avenue Villermont, est accordée à Mme Lassays et à

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29/08/1961

Décision n° 977 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M Mohamed Flmi. agent de contrôle auxiliaire, échelle 4 éche-lon 1 est maintenu à Ali Sabieh pour une période d’un mois.   La présente décision

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28/08/1961

Arrêté n° 978 promulgation n° 978 du 28 août 1961

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 9 août 1961 concernant les conditions d’âge et d’aptitude

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28/08/1961

Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de Aa Côte Française dés Somalis

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Djama Hassan, Somali Issack Idagaleh rer Bouraleh rer Arar rer

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26/08/1961

Décision n° 975 DECISIONS SERVICES ETAT

Les restes mortels des militaires malgaches dont les noms suivent :   — Caporal Rakalovavy, matricule 7821, décédé à Djibouti le 9 décembre 1943 ;

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25/08/1961

Décision n° 971 DECISIONS SERVICES ETAT

M. Cornet Paul, administrateur en chef de 2° échelon des Affaires d’Outre-Mer, affecté au Cabinet du Chef de Territoire pour compter du 8 août 1961,

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25/08/1961

Décision n° 969 DECISIONS SERVICES ETAT

Le 1’° classe Hamadin Ismaël, mle 1487 de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1-10-60 au

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25/08/1961

Décision n° 968 DECISIONS SERVICES ETAT

Le 1’° classe Mohamed Kamil, mle 1473, de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1-9-60 au

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25/08/1961
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