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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1000 CONCERNANT LES MINISTERES

M. Mohamed Saïd Galeb, chef d’équipe auxiliaire, échelle 5, 1er échelon, indice local 390, en service à l’Electricité de Djibouti, est suspendu de ses fonctions, pour

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04/09/1961

Arrêté n° 999 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 536 du 8 mai 1947 en ce qui concerne Youssouf Ragueh Absieh ou Obsie .

Art. 1er. — L’arrêté d’expulsion n° 536 du 8 mai 1947 est rapporté en ce qui concerne le nomme : Youssouf Ragueh Absieh ou Obsie,

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04/09/1961

Arrêté de Promulgation n° 1002 Arrête de promulgation

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-932 du 17 août 1961 relevant le salaire

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04/09/1961

Décision n° 994 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

La prime de spécialité est attribuée à compter du 1er septembre 1961 aux Miliciens dont les noms suivent : Mohamed Barkat, 2e classe, mle 1948,

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01/09/1961

Décision n° 998/Cab CONCERNANT LES MINISTERES

La décision n° 476 du 21 mai 1958 est et demeure abrogée. Est nommé billeteur, pour compter du 25 août 1961, pour le paiement des

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01/09/1961

Décision n° 997 CONCERNANT LES MINISTERES

Idriss Mohamed, chauffeur du Cadre territorial, est autorisé à effectuer des heures supplémentaires pour assürer le transport du personnel des Travaux Publics. Il percevra à

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01/09/1961

Décision n° 993 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Une commission constituée comme suit :   Le Chef du Service judiciaire …………… Président Le Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Frans caise des

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31/08/1961

Décision n° 991 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Une indemnité pour accident du travail de auatorze mille trente-trois francs Djibouti (14.033 FD.) est accordée à M. Amine Abdoul Aziz, employé aux Travaux Publics

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31/08/1961

Arrêté n° 992 approuvant et rendant . exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil (exercice 1961)

Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :   CERCLE DE DIKHIL — Exercice 1961   Rôle

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31/08/1961

Arrêté n° 990 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 509 du 2 mai 1961 en ce qui concerne Hassan Mohamed Osman

Art, 1ER. — Est rapporté l’arrêté d expulsion n° 500 du 2 mai 1961 concernant : Hassan Mohamed Osman, Somali Arab Hachim. né en 1926

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31/08/1961
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