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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 251 portant réévaluation des recettes du budget local pour l’exercice 1961

Article unique. — Les recettes du Budget local pour l’exercice 1961, après réévaluation, sont modifiées ainsi qu’il suit :   Imputation Libellés Augmentation des recettes

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12/08/1961

DELIBERATION n° 250 portant approbation de la tranche 1961 de la Loi-Programme

Article unique. —— Est approuvée la résolution du Comité directeur du FIDES n° 21 en date du 4 juillet 1961, émettant un avis favorable à

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12/08/1961

Arrêté n° 61/98/SPCG portant désignation de Ministres intérimaires

Art 1er — M. Ali Aref Bourhan. Ministre des Travaux Publics et du Port, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, est chargé de l’expédition des affaires

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12/08/1961

Décision n° 927/CAB DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Est autorisé le réglement d’une somme de: — deux cent mille francs (200.000) au profit de M. Manfoud Abdallah Coubèche, employé de commerce ; __

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12/08/1961

DELIBERATION n° 253 accordant à la Société des Entrepôts de Liquides Industriels de Djibouti une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession.

Art. 1er — Il est accordé à la Société des Entrepôts de Liquides Industriels de Djibouti une prolongation de délai d’un an, qui expirera le

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12/08/1961

Décision n° 924 DECISIONS SERVICES ETAT

Le Sergent-Chef d’Infanterie de Marine Catouillard Michel en provenance de la Métropole, est affecté à la Milice de la CFS. pour compter du 5 août

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11/08/1961

Décision n° 923 DECISIONS SERVICES ETAT

Le Sergent d’Infanterie de Marine, parachutiste Petitdemange Gilbert, en provenance de la Métropole, est affecté à la Milice de la C.F.S. pour compter du 5

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11/08/1961

Décision n° 922 DECISIONS SERVICES ETAT

Le Sergent-Chef d’Infanterie de Marine Debray Fernand en provenance de la Métropole, est affecté à la Milice de la C.E.S.: pour compter du 5 août

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11/08/1961

Décision n° 921 DECISIONS SERVICES ETAT

Le Sergent d’Infanterie de Marine Isaac Ravmond précédem-dent en service à la 3° Compagnie de Milice à Ali Sabieh est affecté à la 1° Compagnie

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11/08/1961

Décision n° 920 DECISIONS SERVICES ETAT

Une Commission consultative se réunira à Djibouti, à la diligence de son Président, en vue d’étudier et de proposer les mesures à prendre pour permettre

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11/08/1961
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