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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 61/97/SPCG accordant une indemnité forfaitaire représentative de frais de mission au Ministre dé l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Art. 1er — Il est accordé à M. Barkat Gourat Hamadou, ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, chargé de mission officielle auprès

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11/08/1961

Arrêté n° 926 promulgation n° 926 du 11 août 1961

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-849 du 31 juillet-1961 rendant applicable dans les

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11/08/1961

Arrêté n° 916 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430 ‘du 19 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim Ali Abdi

Art. 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 430 du 19 avril 1961 en ce qui concerne : Ibrahim Ali Abdi, somali issack, haber-awal, saad moussäa,

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10/08/1961

Arrêté n° 915 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1°. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Djibril Abdillahi, somali issack abar awal abdallah abokor rer guedi,

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10/08/1961

Arrêté n° 914 portant organisation des cadres de complément de la police de la CFS. en corps de la Sûreté Générale de la CES.

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er — À compter du 1° » janvier 1961, les cadres de complément de la Police créés par arrêté interministériel du

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10/08/1961

Arrêté n° 919 promulgation n° 919 du 10 août 1961

Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis, la loi n° 61-824 du 29 juillet 1961 relative à l’extension

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10/08/1961

Arrêté n° 918 promulgation n° 918 du 10 août 1961

Art. 1er . — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 61-802 du 28 juillet 1961 rendant applicables

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10/08/1961

Arrêté n° 917 promulgation n° 917 du 10 août 1961

Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 61-823 du 29 juillet 1961 portant extension aux

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10/08/1961

Décision n° 913 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Une crihvention de un million deux cent cinauante mille de francs Djibouti (1.250.000) est accordée à l’Association territoriale our la nrotantion de la Jeunecsce en Côte

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09/08/1961

Décision n° 912 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M Ahmed Omar Mohamed. expéditionnaire d’administration de 2° classe, 3° échelon du cadre local, est révoqué de son emploi avec cucpehsion de ses droits à pension

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09/08/1961
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