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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 875 ordonnant la fermeture temporaire du Bar-Restaurant « Le Palmier en Zinc »

Art. 1er. — Le bar-restaurant « Le Palmier en zinc » tenu par M. Claude Cucini, sera fermé pendant une durée de vingt-quatre heures.  

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04/08/1961

Arrêté n° 875 ordonnant la fermeture temporaire du Bar-Restaurant « Le Palmier en Zinc »

Art. 1er. — Le bar-restaurant « Le Palmier en zinc » tenu par M. Claude Cucini, sera fermé pendant une durée de vingt-quatre heures.  

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04/08/1961

Décision n° 872 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Une indemnité forfaitaire de douze mille francs par mois est accordée au caporal Olivre, en fonction près du Commandant de Cercle de Tadjourah, au titre de

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03/08/1961

Décision n° 870 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Ismaël Assowe Bœuh, secrétaire à salaire journalier en service au Ministère du Travail, est admis à solde forfaitaire mensuelle de 30.000 francs, pour compter

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03/08/1961

Arrêté n° 874 portant expulsion du Territoire. de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Ali Abdoul Wassah Ismaïl, arabe lahadji né vers 1907

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03/08/1961

Arrêté n° 869 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1er — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdillahi Elmi Guedi, somalie gadabourcy abar afane moussa fine rer ismaël,

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02/08/1961

Arrêté n° 868 rapportant l’arrêté d’ex- pulsion n° 990 du 5 septembre 1947 en Ce qui concerne Youssouf Arreyh Bouni .

Art. 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 990 du 5 septembre 1947 en ce qui concerne Youssouf Arreÿyh Bouni, somali issa maassan bah darahan,

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02/08/1961

Décision n° 859 DECISIONS SERVICES ETAT

M. Mohamed Abdourahman Sahal, agent de Police de 2° classe, 2° échelon de la Sûreté (indice 45), qui ne réunit plus les conditions nécessaires pour

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01/08/1961

Décision n° 863 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Madame Bouquet, en religion Sœur Hélène, est engagée, pour compter du 1‘ janvier 1961, en qualité d’infirmière religieuse à salaire forfaitaire mensuel de trente mille

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01/08/1961

Décision n° 860 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Est acceptée, pour compter du 16 juillet 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Cuvelier Denise, secrétaire-comptable auxiliaire en service au Ministère des Finances

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01/08/1961
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