Article 1 : La Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication en République de Djibouti est définie dans le Schéma
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour l’exercice 2012, arrêtés à : – Total net :………………………………………………30.591.279.795
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour l’exercice 2011, arrêtés à : – Total net :………………………………………………27.258.537.347
Article 1er : Sous réserve des droits et charges de l’État, et en vue de favoriser le développement à la base, la collectivité décentralisée jouit
Article 1 : Les actifs de la Société SEIMA SA, sont cédés à la société ASKA INDUSTRIES SAS pour la reprise de l’activité de production
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2015. Article 2 :
Article 1 : En vue de la détérioration constatée de la nappe de Djibouti par l’exploitation anarchique des minerais des sociétés et camionneurs privés, il
Article 1er : Il est porté modification de l’arrête n°2013-351/SEL portant affectation au Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha
Article 1er : Il est affecté à la Présidence de la République une parcelle de terrain d’une superficie de 150894 m2 sise à PK 20.
Article 1 : Il est affecté un terrain sous forme d’une voie e corridor au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports. Article 2