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Il est alloué à M. Hetier Güïlbert, ingénieur de 1er classe des travaux météorologiques, une indemnité spéciale de sécurité aérienne d’un montant annuel de 65.000 francs.
Pendant la durée des vacances scolaires, en principe du 2 juin au 26 septembre 1961, seront placés dans la position prévue au troisième alinéa de l’article 9
Madame Lariau Paule, dame employée auxiliaire de 2° catégorie, échelle XI, échelon 1, indice 895, au service des Contributions est autorisée à effectuer des heures
Article unique. — Est adopté le projet de tranche 1961 de la Loi-Programme 1961-1965 de la Côte Française des Somalis arrêté : 1° En autorisation
Art. 1. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du
Art. 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1315 du 16 délicembre 1960 en ce qui concerne la nommée Aouah Ahmed Ali alias Aouah Bayeneche
Art. 1. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé Nour Farah Mire, Somali Aberyonnis, né en 1923 à Berbéra
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des butions directes désigné ci-après: Cerele d’Ali-Sahieh -— Exercice 1961 – Rôle primitif
Art. 1. — Sont approuvés et rendus exécutoires les Rôles des Contributions directes désignés’ci-après: Cercle de Djibouti Exercice 1960 — Rôle supplémentaire n°