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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 665 du 3 juin 1961 :

Mme Nima Mohamed Guireh, veuve de M. Saïd Dirieh Ismael chauffeur auxiliaire classé à l’échelle VI, 2e échelon (indice 495), décédé à Djibouti le 30

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03/06/1961

Décision n° 662 du 3 juin 1961 :

Est acceptée pour compter du 13 juin 1961 la démission de son emploi offerte par Madame Fabresse (Yvonne), secrétaire dactylographe auxiliaire au salaire forfaitaire de 40.000

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03/06/1961

Décision n° 661 du 3 juin 1961 :

Un passage de retour par anticipation à destination de Paris (12°) 10, rue de Picpus est accordé à Madame Coindard, épouse de M. Coindard Henri, Administrateur

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03/06/1961

Décision n° 660 du 3 juin 1961 :

Il est accordé à Madame Joriot, épouse de M. Joriot Pierre, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, 1er échelon indice 525, groupe I), un retour

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03/06/1961

Décision n° 666 du 3 juin 1961 :

M. Mahmoud Youssouf, expéditionnaire d’Administration de 1er classe, 3e échelon, précédemment en service au Cercle de Ali-Sabieh et remis à la disposition du Ministre de la

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03/06/1961

Décision n° 658 du 3 juin 1961 :

Une indemnité pour accident du travail de trois mille cinq cent quatre vingt-trois francs (3.583) est accordée à M. Moumine Ahmed Moumine, coolie au service

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03/06/1961

Décision n° 657 du 3 juin 1961 :

M. Rasamy (Maxime), secrétaire d’Administration de 1er classe, 2e échelon du cadre territorial de la Côte Française de Somalis, est mis à la disposition du Ministre des

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03/06/1961

DELIBERATION n° 236 modifiant les délibérations n°204 et 207 de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 11 mars 1961

Art. 1er— L’article 2 de la délibération n° 204 de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 11 mars 1961 modifiant

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03/06/1961

Arrêté n° 664 rendant exécutoire la délibération n° 236 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en date du 31 mai 1961

Art. 1er — Est rendue exécutoire la délibération n° 236 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date

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03/06/1961

DELIBERATION n° 235 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue du Marché.

 Art. 1er — Il est fait concession défintive à Mme Emilie Brizio demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, rue du Marché

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03/06/1961
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