Décision n° 545/ITLS du 15 mai 1961 :
Un délai supplémentaire de huit jours, expirant le 26 mai 1961, est accordé à M. l’Intendant Lavergne, expert dans un différend collectif du travail, pour
15/05/1961
Décision n° 544 du 15 mai 1961 :
Est rapporié l’arrêté d’expulsion n° 1388 du 16 octobre 1958 en ce qui concerne le nommé Mansour Ali Ahmed, Arabe Drihimi né vers 1926 à Moka
15/05/1961
Arrêté n° 543 étendant les dispositions de l’arrêté n° 61/51/SPCG du. 29 avril 1961 aux fonctionnaires du Corps des Brigadiers et agents de police de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er, Les dispositions de l’arrêté n° 61/51/SPCG du 29 avril 1961 fixant les traïtements des fonctionnaires des cadres territoriaux applicables pour compter du 1er février 1961
15/05/1961
Arrêté n° DU 14 AVRIL 1961 Application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 décembre 1969 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale.
Art. 1er. Les dispositions de l’arrêté du 27 décembre 1960 article 1er, sont applicables dans les territoires d’outre-mer L’annexe visée sera diffusée par les soins du service
14/05/1961
Décret n° 57-598 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
Art. 1er. — Les règles de l’air définies à l’annexe I du présent décret s’imposent à tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale
13/05/1961
Arrêté n° 542 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Issa Daher, somali gadabourcy mahadasseh-aprin gues-saleh, né vers 1945
12/05/1961
Arrêté n° 541 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954 en ce qui concerne le nommé Abdillahi Chireh Ali.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954, en ce qui concerne le nommé : Abdillahi Chireh Ali, somali issack
12/05/1961
Arrêté n° 540 réndant exécutoires les délibérations n°° 226 et 228 du 9 mai 1961 de la Commission permanente de: l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis:
Art. 1. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date
12/05/1961
Arrêté n° 539 rendant exécutoires les délibérations n°° 225 et 227 du 8 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de ia Côte Francaise des Somalis : — n° 225
12/05/1961
Arrêté n° 61/60/SPCG relatif aux allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale.
Art. 1er. — Le barème des allocations viagères annexé à l’arrêté n° 1406 du 16 octobre 1956, complété par l’arrêté n° 60/85/SPCG du 2 novembre
12/05/1961