Décision n° 105 Décisions concernant les Services d’Etat
Un congé administratif de septMmois à passer à Saint-Loubouer (LAndes), est accordé à M. Bella (Jacques) ingénieur de 4° classe du Corps Autonome des Travaux Publics
30/01/1961
Décision n° 104 Décisions concernant les Ministères
N° Callamh (Camille) conducteur dé travaux contractuel, en service aux Travaux Publics, est mis à la disposition du Miñistre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan,
30/01/1961
Décision n° 106 Décisions concernant les Services d’Etat
Une prolongation de séjour de six mois pour compter du 21 décembre 1960 est accordée à M. Braneyre Jean-Pierre, ingénieur principal de 1° classe du Cadre
30/01/1961
Décision n° 102 Décisions concernant les Services d’Etat
La décision n° 629 du 30 mai 1960 est et demeure rapportée. Une allocation viagère de reversion s’élevant à la somme de vingt quatre mille
28/01/1961
Décision n° 99 Décisions concernant les Ministères
Une prolongation de séiour d’un an pour compter du 1er janvier 1961 est accordéé à M. Le Gall Claude, contrôleur du Cadre étronolitain das
28/01/1961
Arrêté n° 97 portant de 1.500.000 à 2.500.000 francs le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial d’Ali Sabieh
Art. 1, — Le montant de la provision mise -à la disposition du Cercle d’Ali-Sabieh est porté de: un million cing cent mille francs à deux
28/01/1961
Arrêté n° 96 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le cercle de Djibouti…
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI —EXERCICE 1960 Rôle/supplémentaire n°. 2
28/01/1961
Arrêté n° 95 Arrêté de promulgation n° 95 du 28 jañvier 1961
Art. 1 — Sont promulgués dans le Territoire de la Côta Française des Somalis : 1° L’arrêté du 19 décembre 1960 portant application dans les territoires d’Outre-Mer
28/01/1961
Décision n° 90 Décisions concernant les Ministères
Un passage de retour à destination de Orly (Seine), 43, allée des Acacias, est accordé à M. Billeaut (Roger), opérateur -linotypiste contractuel en service à
26/01/1961
Décision n° 93 Décisions concernant les Ministères
Un passage de retour à destination de Noisy-le-Roi (Seine-et-Oise),. 65 bis, rue André-Lebourblanc, est accordé à M. Duplanil (Pierre), imprimeur tontractuel en service à l’Imprimerie Administrative
26/01/1961