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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 68/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle arrêtés à

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15/07/2024

Loi n° 67/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi de la Formation et de l’Insertion Professionnelle arrêtés à

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15/07/2024

Décret n° 2024-147/PR/MD portant modification du décret fixant l’établissement d’un capital décès.

ARTICLE 1 : L’article 5 du décret n°2014-168/PR/DEF du 02 juillet 2014 portant établissement d’un capital décès est modifié comme suit : II sera attribué

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14/07/2024

Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.

Article 1 : Il est fait la permutation de deux titres fonciers n°3632 et n°6852 respectivement souscrit au livre foncier aux noms du Ministère de

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14/07/2024

Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison 1000 fd/m2 au mètre carré cessible au profit de la société “Entreprise Dawaleh Construction”

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14/07/2024

Décret n° 2024-127/PR/MD portant création Escadron de Drones 3/22.

TITRE I : De l’Organisation ARTICLE 1 : Il est créé au sein de l’Armée Djiboutienne, une unité élémentaire formant corps dénommée “Escadron de Drones

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14/07/2024

Loi n° 40/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de l’ISSS.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2021 comme suit : – Total des produits :………………………………….279 071 109 FDJ –

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14/07/2024

Décret n° 2024-105/PR/MENFOP portant création du Brevet de l’Enseignement Fondamental.

TITRE I : Dispositions générales Article 1 : Il est créé un brevet de l’Enseignement Fondamental (BEF). Article 2 : Le Brevet d’Enseignement Fondamental, certification

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10/06/2024

Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications une parcelle de terrain sise à ARTA et

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10/06/2024

Décret n° 2024-117/PRE portant digitalisation du système de suivi et évaluation des plans nationaux de développement.

Article 1er : Il est institué une plateforme digitale conçue pour le pilotage numérique du suivi et évaluation des plans nationaux de développement et des

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10/06/2024
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