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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2024-248/PR/MJC portant règlementation des archives publiques et privées en République de Djibouti.

TITRE I : PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE I : LES ATTRIBUTIONS DU DEPARTEMENT DES ARCHIVES NATIONALES Article 1 : Le présent Décret a pour objet de

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13/11/2024

Décret n° 2024-244/PR/MERN portant sur la validation des contrats signée avec le producteur indépendant de l’Energie pour le projet Grand Bara Solar 25 MW plus 5 MWh de batterie de stockage.

Article 1 : Le présent décret approuve le Projet de Grand Bara 25 MW plus 5 MWh de batterie de Stockage conclue entre EDD/MERN et

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13/11/2024

Arrêté n° 2024-107/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion liée à l’épidémie de la variole du singe (Mpox).

Article 1 : Le présent décret institue le cadre institutionnel de gestion de la liée à l’épidémie du Variole du singe (Mpox). Ce cadre institutionnel

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13/11/2024

Arrêté n° 2024-106/PR/MEFI portant composition des organes de coordination de la stratégie nationale de l’inclusion financière.

Article 1 : Le présent arrêté est pris en l’application de l’article 8 du décret n°2024- 025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’inclusion Financière.

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12/11/2024

Décret n° 2024-243/PR/MEFI portant annulation de la délégation de la gestion du corridor urbain.

Article 1 : Les dispositions du Décret n°2018-319/PR/MET du 28 octobre 2018 accordant la gestion exclusive du réseau de corridors routiers à la Société Djibouti

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12/11/2024

Arrêté n° 2024-103/PR/MS Portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la santé.

Article 1 : Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes du Ministère de la Santé. A)

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30/09/2024

Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 FDJ/m2 au profit de la Société  » ERSA REAL ESTATE SARL  »

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30/09/2024

Arrêté n° 2024 094 /PR/MENSUR Fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2024-2025.

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2024-2025 est fixé à cent quarante trois mille neuf cent quatre Euros

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19/09/2024

Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.

TITRE I : Dispositions Générales Article 1er : On entend au sens du présent décret, par : Cabinet médical : Structure dans lequel un médecin

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19/09/2024

Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.

Article 1er : il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fdj/m2 au profit de Mr Elias Said Dirieh une parcelle de terrain

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19/09/2024
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