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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2014-099/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel :    * Au titre du Président de la République : –  Mr ABDI IBRAHIM ABSIEH

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21/04/2014

Arrêté n° 2014-332/PR/MB portant régularisation foncière des logements pour des affectations de la cité Arhiba.

Article 1er : Dans le cadre de la politique gouvernementale de l’habitat, il est décidé de procéder la régularisation des logements aux affectataires de la

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16/04/2014

Décret n° 2014-088/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions des Ministres.

pendant la durée de l’absence de S.E.M. Dr Djama Elmi Okieh, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, sera

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14/04/2014

Décret n° 2014-088/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions des Ministres.

pendant la durée de l’absence de S.E.M. Dr Djama Elmi Okieh, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, sera

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14/04/2014

Décret n° 2014-088/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions des Ministres.

pendant la durée de l’absence de S.E.M. Dr Djama Elmi Okieh, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, sera

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14/04/2014

Arrêté n° 2014-284/PRE/ MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

ARRETE : Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti est fixée comme suit : –

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31/03/2014

Arrêté n° 2014-285/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

Article 1 : Les Tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixées par l’Arrêté n°2012-096/PR/MERN du 6 février 2012 sont abrogés et remplacés

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31/03/2014

Arrêté n° 2014-284/PRE/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti est fixée comme suit : –

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31/03/2014

Loi n° 52/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui à l’Education de base à Djibouti financé par la BID.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant global de 4,15 millions de Dinars Islamiques soit 6,240 millions de Dollars E.U correspondant

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31/03/2014

Loi n° 51/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant global de 260.000 UC correspondant à 470.750 dollars E.U soit 83.558.125 FD entre la

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31/03/2014
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