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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1126 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er, — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Sornalis : Abdillahi Bileh Samatar, Somali Gadabourecy Mahadasseh Baher Adan Ne vero 1097 à

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19/10/1960

Arrêté n° 1125 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit rendant deux ans aux personnes dont les noms suivent : Moussa Rialey Diraneh, issa

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19/10/1960

Décision n° 1117 Décisions concernant les Services d’Etat.

  M. Osman Abdi Bakal, commis auxiliaire, échelle V, 1er échelon, en service’ à la Marine Marchande, est remis à la disposition du Ministre de la

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18/10/1960

Décision n° 1115 Décisions concernant les Ministères

Mme Muzotte Christiane, secrétaire-dactylographe au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est nommée billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires

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18/10/1960

Décision n° 1119 Décisions concernant les Ministères

Mme Hanhart (Suzanne), ex-maîtresse de’ couture auxiliaire, est réengagée  même qualité pour compter du 30 septembre 1960, et mise.à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des

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18/10/1960

Arrêté n° 1116 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 31 décembre 1956

  Art. 1er, — Est rapporte l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 31 décembre 1956 en ce qui concerne Aicha Chireh Aden, Somalie Darot Doulbahanteh Mahamoud Garad Siad,

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18/10/1960

Arrêté n° 1113 Arrêté promulguant du 17 octobre 1960.

Art. 1er. — Est oromulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 8 août 1955 du Ministre de la France d’Outre-Mer,

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17/10/1960

Arrêté n° 1114 attribuant pour compter du 1e octobre 1960, à la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement la présidence de la Commission Consultative des logements

Art. 1er. — La présidence de fa Commission consultative des logements, instituée par arrêté susvisé est assurée pour compter du 1er octobre 1960 par la Wice-Présidence du

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17/10/1960

Arrêté n° 1112 nommant dans des émplois spéciaux les fonctionnaires des cadres locaux

Art. 1er. —Sont nommés dans les emplois spéciaux créés par arrêté n° 60/65/SPCG du 26 septembre 1960, les fonctionnaires des cadres locaux ci-après désignés :

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17/10/1960

Décision n° 1100 Décisions concernant les Ministères

Mme Sonzogni (Geneviève) est engagée à l’essai pour deux mois pour compter du 12 septembre 1960, en qualité de secrétaire sténo-dactylographe auxiliaire et mise à

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14/10/1960
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