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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1111 Décisions concernant les Ministères

M. Waberi Askar, Issa Daba, est nommé chef du quartier 6 de Djibouti, pour compter du 1er septembre 1960. M. Ali Bouh. Issa Fourlaba, est

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14/10/1960

Décision n° 1110/CAB Décisions concernant les Ministères

Art. 1er. — Dans le cadre du stage prévu et organisé pour la préparation aux emplois d’Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis,

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14/10/1960

Décision n° 1096 Décisions concernant les Ministères

Mme Desanti (Simone) est engagée à l’essai pour deux mois à compter du 15 septembre 1960, en qualité de secrétairdactylographe auxiliaire et, mise à la

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14/10/1960

Décision n° 1097 Décisions concernant les Ministères

Mme Gonzalès (Magda), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service aux Contributions Directes, êst maintenue en fonction jusqu’au 31 octobre 1960. Mme Gonzalès (Magda) percevra à la cessation

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14/10/1960

Arrêté n° 1095 affectant divers logements aux fonctionnaires et agents des Services d’Etat

Art. 1er. — Sont affectés aux fonctionnaires et agents des Services d’Etat les logements dont la liste suit : NOMS SITUATION Nombrede Pièces Catégorie DETENTEURS

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14/10/1960

Arrêté n° 1094 rendant exécutoires deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date

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13/10/1960

Arrêté n° 60/75/SPCG accordant une indemnité de fonction aux fonctionnaires des cadres supérieurs ou latéraux appelés à remplir les fonctions de chefs de service territorial

Art. 1er. — Une indemnité de fonction de 15.000 francs par mois est accordée aux fonctionnaires des cadres supérieurs ou latéraux appelés à remplir les

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13/10/1960

Arrêté n° 60/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — L’annexe I de l’arrêté n° 1033:du 23 juillet 1955, fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements, ateliers

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13/10/1960

Décision n° 1093 Décisions concernant les Services Etat

Mme Claire (Suzanne), ex-secrétaire dactylographe auxiliaire en service à l’Inspection du Travail est réengagée à compter du 1er octobre 1960 en la même qualité pour

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12/10/1960

Décision n° 1089 Décisions concernant les Ministères

M. Andreucci (Jean-Dominique), Attaché de la France d’Outre-Mer de 3e ciasse, 3e échelon, reprend à compter du 27 septembre 1960 ses fonctions de deuxième adjoint

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12/10/1960
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