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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 60/54/SPCG accordant à M. Diop Aïssa Diaga le rapatriement sur son pays d’origine.

Art. 1er. — A titre exceptionnel, le rapatriement en 2e classe sur son pays d’origine (Dakar, République du Sénégal), est accordé par première occasion maritime à

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11/08/1960

Décision n° 899 concernant les services d’Etat.

Mlle Besue (Marie-Antoinette), chiffreur de 1er classe, dont le séjour administratif arrive à expiration le 3 octobre 1960, est autorisée à prolonger son séjour de

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10/08/1960

Décision n° 898 concernant les services d’Etat.

Un congé annuel de auarante-cina jours (délais de route compris) à passer en France : 10, rue de Picpus, Paris (12e), pour compter du 2

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10/08/1960

Décision n° 896 concernant les services d’Etat.

Le 2e classe Abdi Farah numéro matricule 2375, arrivant en fin de contrat le 16 juin 1961, est licencié pour raison disciplinaire pour compter du 5 septembre

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10/08/1960

Décision n° 900 concernant les services d’Etat.

Mme Bercy (Annie) est engagée à l’essai pour deux mois, à compter du 25 juillet 1960, en qualité de secrétaire auxiliaire et mise à la

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10/08/1960

Décision n° 900 concernant les services d’Etat.

Mme Bercy (Annie) est engagée à l’essai pour deux mois, à compter du 25 juillet 1960, en qualité de secrétaire auxiliaire et mise à la disposition du

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10/08/1960

Décision n° 895 concernant les services d’Etat.

Est acceptée pour compter du 17 septembre 1960 la demande de démission de M. Moussa Hassan, Chef de Station Météorologique de Djibouti-Serpent, échelle VIII, 1er échelon,

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08/08/1960

Décision n° 894 concernant les services d’Etat.

M. Hassan Mousse Badar est engagé à l’essai pour deux mois à compter du 1 août 1960, en qualité d’observateur météorologique de la Côte Française des

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08/08/1960

Arrêté n° 60/53/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Conseil d’Etat une action introduite contre le Territoire.

Art. 1er. — Le Chef du Territoire est habilité au nom du Territoire à soutenir devant le Conseil d’Etat l’action introduite par M. H. de

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08/08/1960

Arrêté n° 60/52/SPCG supprimant un tronçon de voie prévu entre les lots n° 555-556 et 560-561. du plan de lotissement du Marabout.

Art. 1er. — Est supprimé le troncon de voie, prévue au Plan de lotissement du Plateau du Marabout (partie Nord) et située entre les lots n°

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08/08/1960
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