Décision n° 880 concernant les services d’Etat.
M. Martinez (Francois), conducteur de travaux contractuel, est mis à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port, pour compter du 22 juillet
03/08/1960
Arrêté n° 882 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 779 du 5 juillet 1960.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 779 du 5 juillet pris à l’encontre de : Salem Mohamed Hassan Ali, Arabe Zaidi, né le
03/08/1960
Arrêté n° 879 rendant exécutoire la tranche 1960 du budget F.I.D.E.S.
Art. 1er. — Sont ouverts, selon le tableau joint, au Budget spécial du plan d’équipement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) de la Côte
03/08/1960
Décision n° 878 concernant les services d’Etat.
MM. Abdi Ibrahim Mohamed, Robert Dibeth, Mohamed Abdou Wahab, Jean-Claude Dirié, Ibrahim Ali Mohamed, Mahamoud Saïd Ali, Omar Maine Roblé, percevront chacun avant leur départ de Djibouti
02/08/1960
Décision n° 875 concernant les services d’Etat.
Mme Rabary (Odile), ex-secrétaire dactylographe auxiliaire, est réengagée, pour compter du 1er août 1960, en la même qualité et mise à la disposition du Ministre
02/08/1960
Décision n° 878 concernant les services d’Etat.
MM. Abdi Ibrahim Mohamed, Robert Dibeth, Mohamed Abdou Wahab, Jean-Claude Dirié, Ibrahim Ali Mohamed, Mahamoud Saïd Ali, Omar Maine Roblé, percevront chacun avant leur départ
02/08/1960
Décision n° 875 concernant les services d’Etat.
Mme Rabary (Odile), ex-secrétaire dactylographe auxiliaire, est réengagée, pour compter du 1er août 1960, en la même qualité et mise à la disposition du Ministre de
02/08/1960
Décision n° 874 concernant les Ministères.
M. Abdui Gaffar Abdul Aziz, comptable contractuel, est mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pour compter du
02/08/1960
Décret n° 60-813 relatif aux stocks de réserves des produits pétroliers dans les Territoires d’Outre-Mer de la République (J.O.R.F. du 7 août 1960, pp. 7367 et 7368). Arrêté de promulgation n° 921 du 18 août 1960.
Art. 1er. — A partir de la promulgation du présent décret au Journal officiel du territoire intéressé, les importateurs de pétrole, dérivés et résidus seront tenus
02/08/1960
Décret n° 60-812 relatif aux mesures particulières de protection et de sauvegarde des installations d’hydrocarbure dans les Territoires d’Outre- Mer de la République.
Art. 1er. — Dans les territoires d’outre-mer de la République, les installations destinées à la recherche ou à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux, les raffineries
02/08/1960