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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 838 concernant les services d’Etat.

Mme Santa-Maria (Gisèle) est engagée à l’essai pour deux mois à compter du 23 juin 1960, en qualité de secrétaire ténodactylographe auxiliaire et mise à

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18/07/1960

Arrêté n° 837 désignant les membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de 1er Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1960 .

Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pendant l’année 1960 près le Tribunal de Première Instance de Djibouti, les personnes

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18/07/1960

Arrêté n° 835 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé Omar Ibrahim Taher, de nationalité éthiopienne, né vers 1921 à Mamouleh

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18/07/1960

Arrêté de Promulgation n° 836 Arrête de promulgation

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 20 juin 1960 pris pour l’application des dispositions de,

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18/07/1960

Arrêté n° 17/07/1960 interministériel relatif à la fabrication de pièces de 5 francs, 2 francs et 1 franc pour le Territoire de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 21 août 1959, p. 8314). — Arrêté de promulgation n° 316 du 16 mars 1960.

Art. 1er. — Il sera immédiatement procédé à la frappe de 500.000 pièces de 5 francs, 200.000 pièces de 2 francs et 500.000 pièces de

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17/07/1960

Décision n° 832 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

M. Dhouret (Savary, Ambroise), greffier principal 2° échelon du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis, dont le séjour administratif est arrivé à expiration

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16/07/1960

Décision n° 827 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Au lieu de: «… est affecté au Cercle d’Ali-Sabieh pour assurer l’expédition des affaires courantes du Cercle d’Ali-Sabieh ».   Lire :   « est

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15/07/1960

Rectificatif n° 826 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Au lieu de : «M. Lehr André, Administrateur de 7° échelon des Affaires d’Outre-Mer, est chargé des affaires courantes du Cercle de Djibouti… >  

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15/07/1960

Arrêté n° 831 portant expulsion du Territoire de la CES.

Art. 1er, — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé Djama Abdillahi Youssouf, somali Toumal Osman Ahmed, né vers 1937

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15/07/1960

Arrêté n° 830 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Art.1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé Hassan Guéllé, somali Gadabourcy Mahadassé, fils de Guéllé Fayé et de

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15/07/1960
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