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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 861 concernant les services d’Etat.

M. Ali Assoue Guedi est engagé à l’essai pour deux mois, à compter du 1er juillet 1960, en qualité de secrétaire auxiliaire et mis à

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27/07/1960

Décision n° 862 concernant les services d’Etat.

M. Collomb (Camille), recruté en qualité de conducteur de travaux contractuel, est mis à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port, pour

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27/07/1960

Décision n° 858 concernant les services d’Etat.

Mme Ramin (Louise), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service au Ministère de la Fonction Publique, est mise à la disposition du Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Ministre

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26/07/1960

Décision n° 859 concernant les services d’Etat.

Mme Tissot (Juliette); ex-secrétaire dactylographe auxiliaire écheile XI, 3e échelon, est réengagée en la même qualité pour une durée de trois mois, à compter du

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26/07/1960

Arrêté n° 860 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire. de la Côte Française des Somalis : Abdillahi Ainan Moussa, Somali Issa Odahgob Rer Coul Rer Adaweh Rer Chiroua. Né

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26/07/1960

Arrêté n° 851 portant nomination du Président du Tribunal du Premier Degré de Tadjourah.

Art. 1er. — Le Sergent-Chef Record en service au Cercle de Tadjourah, est nommé Président du Tribunal de 1er degré de Tadjourah, pour compter du 1er

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26/07/1960

Arrêté n° 850 portant nomination du Président du Tribunal du Second Degré de Djibouti.

Art. 1er. — M. Morin Daniel, Administrateur en Chef 1er échelon des Affaires d’Outre-Mer est nommé Président du Tribunal du 2e degré de Djibouti. Avant

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26/07/1960

Décision n° 849 concernant les services d’Etat.

M. Deruytter Robert est autorisé à exploiter la licence de 1er classe dont il est titulaire, dans un local sis : 6, rue de Paris,

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25/07/1960

Arrêté n° 848 approuvant l’état des cotes irrécouvrables de l’exercice 1957 .

Art. 1er. — Est approuvé l’état des cotes irrécouvrables de l’exercice 1957 s’élevant à la somme de 811.174 francs. Art. 2. — Les cotes portées sur

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23/07/1960

Arrêté n° 847 portant expulsion

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abebaou Guessese Abebe, de nationalité éthiopienne, né vers 1925 à Sokota, Ethiopie, de

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23/07/1960
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