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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 672 rendant exécutoire la délibération n° 116 bis du 22 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Art 1er __ Est rendue exécutoire au 1‘ janvier 1960 la délibération n° 116 bis du 22 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte

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13/06/1960

Décision n° 674/ITLS Décisions concernant les Services d’Etat

Les dispositions de la décision n° 314 du 15 mars 1960 sont annulées. Pour compter du 15 avril 1960, une somme de 400 nouveaux francs sera mensuellement

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13/06/1960

Arrêté n° 671 portant nominations des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.FS. et fixant leurs attributions et délégations individuelles

Art. 1er. — M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, est nommé Ministre des Travaux Publics et du Port. Art. 2 — M. Djibril Goudal

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11/06/1960

Rectificatif n° 802 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Au lieu de: Corps local des Aides-contremaîtres des Travaux Publics : M. Omar Abdi Farah, 2° cl.,, 1er éch,, 2° cl., 3° éch., — 1-6-60.

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11/06/1960

Décision n° 666 Décisions concernant les Ministères…

  Mile Agnès Obsie, matrone auxiliaire en service à l’Hôpital Peltier, est licenciée de son emploi pour inaptitude physique définitive, pour compter du lendemain de la

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09/06/1960

Décision n° 667 Décisions concernant les Ministères…

M Tabreuil (Paul Constant). comptable contractuel en service à l’Electricité de Djibouti, est mis à la dispoistion de M. le Ministre des Financés,-des Affaires Economiques et

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09/06/1960

Décision n° 663 Décisions concernant les Ministères…

M Carrétero auxiliaire au”’Service des Contributions, est nommé agent intermédiaire près le contrôle des Contributions à l’Aéroport de Djibouti, en remplacement de M. Le Gall, contrôleur du

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09/06/1960

Arrêté n° 669 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis..

Art. ler. — Le Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis élu le 9 juin 1960, est composé comme suit : MM. Ali

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09/06/1960

Arrêté n° 662 portant expulsion du Territoire de la Côte Francaise dés Somalis

Art. ler. — Est expulsée du:Territoire de la Côte Française des Somalis la-nommée Fatma Mohamed Omar, de nationalité éthiopienne. née vers 1914 à Galeti (Ethiopie), de Mohamed

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09/06/1960

Arrêté n° 660 constatant la démission des membres du Conseil de Gouvernement élus le 24 décembre 1958 et 16 mai 1959

  Art 1er — les membres du £onseil de Gouvernement élus les 24 décembre 1958 et 16 mai 1959 ayant démissionné dans les conditions prévues à l’article-3

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09/06/1960
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