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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 652 Décisions concernant les Ministères…

Un passace de retour à destination de Mananasy (Soavinandrika) Madagascar, est accordé à M. Raoera (Célestin), comptable contractuel au service des Finances, dont le contrat arrivant

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07/06/1960

Arrêté n° 648 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 167

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 167 du 12 février 1960 en ce qui concerne Mohamed Kayed Gouradi, Arabe Drehem, né vers 1909 à

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07/06/1960

Amendement n° 779 portant expulsion ‘du Territoire de la C.FS.

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Salem Mohamed Hassan Ali. Arabe Zaidi. Né le 2 août 1941

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05/06/1960

Arrêté n° 5 JUIN 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J O.R.E. du 1-7-1959, p. 6554).

Art. 1er. — Le présent arrêté a pour but de fixer les conditons d’admission au poste de pilotage des avions de transport public de personnes

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05/06/1960

Décision n° 645 Décisions concernant les Services d’Etat

Sont et demeurent rapportées les décisions n°° 142 et 207 des 5 et 22 février 1960 admettant Mme Marcel (Fanny), lingère auxiliaire, échelle XI, 1er échelon

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03/06/1960

Décision n° 643 Décisions concernant les Services d’Etat

M. Allard (Jean), Attaché d’Administration Centrale 2° classe, 2° échelon (indice 350) est mis à la disposition de M. le Ministre des Finances, des Affaires Economiques

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03/06/1960

Décision n° 644 Décisions concernant les Ministères…

  M. Aucouturier (René), instituteur du 6° échelon, détaché du cadre métropolitain, est chargé, pour compter du 1er juin 1960 de l’intérim du Chef de Service

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03/06/1960

Décision n° 615 Décisions concernant les Ministères…

M. Saleh Ali Roubaï, planton auxiliaire en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse (Service de l’Enseignement). est licencié de son emploi

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03/06/1960

Arrêté n° 646 autorisant M. Manni à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif

Est autorisé à M. FE: Manni, Entrepreneur, adjudicataire des travaux de construction à l’Hôpital Peltier, d’un pavillon d’aliénés, le remboursement du cautionnement définitif de 138.985 K. D. (cent

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03/06/1960

Arrêté n° 60/40/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.FS. en session extraordinaire

Art. ler, — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session extraordinaire, en son siège le 8 juin 1960, à 9 heures, avec

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03/06/1960
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