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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 629 Décisions concernant les Services d’Etat

  Mme Kadidja Mire, veuve du caporal milicien Ahmed Djama, Mie 1820, percevra en exécution des prescriptions de l’article 70 de l’arrêté n° 105 du 3 février

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30/05/1960

Arrêté n° 631/MT désignant les membres du Comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1960 et 1961.

  Art ler _ Le Comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dont la presidence est assurée par

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30/05/1960

Arrêté n° 630 Arrêté de promulgation n° 630 du 30 mai 1960.

  Art. 1er. se Est bromulgué dans 4e Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 60-484 du 17 mai 1960, modifiant divers articles

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30/05/1960

Décision n° 628 Décisions concernant les Ministères…

La décision n° 447 du 20 avril 1960 est annulée Un congé de fin de contrat de 6 mois 23 jours à passer à la Bouscat (Gironde),

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28/05/1960

Décision n° 627 Décisions concernant les Ministères…

Un secoûrs égal à trois mois de solde de présence de M. Roble Ibrahim Sultah, aide-contremaître des Travaux Publics, de 3° classe, 3° échelon, du cadre local

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28/05/1960

Arrêté n° 60/39/SPCG chargeant le Médecin-Commandant Orio de l’intérim du Service de l’Elevage et des questions intéressant l’hygiène alimentaire

Art. ler. — En attendant la désignation d’un Chef du Service Territorial de l’Agriculture, de l’Elevage et des Industries animales, le Médecin Commandant Orio, Chef du

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27/05/1960

Décision n° 619 Décisions concernant les Services d’Etat

Est engagé pour deux ans à titre provisoire dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis et P/C. du 23 mai 1960. 2° classe, célibataire, Abdi

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25/05/1960

Décision n° 620 Décisions concernant les Ministères…

M. Leclerca (René), ingénieur adjoint de 2° classe des Travaux Publics (indice 300), est mis à la disposition de M. le Ministre des Travaux Publics

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25/05/1960

Décision n° 625 Décisions concernant les Ministères…

  Est acceptée pour compter du 13 juin 1960 la démission de son emploi offerte par Mme Enjalric (Rose), secrétaire dactylo-graphe auxiliaire, échelle X, ler échelon

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25/05/1960

Décision n° 624 Décisions concernant les Ministères…

Mme Randrianalisoa (Olga), ex-dactylo comptable auxiliaire, est réengagée en la même qualité pour compter du 1er mai 1960 et mise à la disposition du Ministre des Einances

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25/05/1960
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