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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2014-122/PR/MENSUR fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.

SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Ministère chargé de l’enseignement supérieur est seul habilité à prononcer l’équivalence ou la reconnaissance entre tous

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14/05/2014

Décret n° 2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé.

Article 1er : Les dispositions relatives aux modalités de création et d’ouverture d’Etablissements privés d’enseignement supérieur du décret n°2005-0083/PR/MENESUP sont abrogées et remplacées par les

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14/05/2014

Décret n° 2014-107/PR/MCPT portant création du Comité National d’Organisation du Sommet Africain de l’Internet, du 25 mai au 06 juin 2014 à Djibouti.

Article 1er : Est créé, par le présent décret, le Comité d’organisation, de coordination et de la réalisation de l’ensemble des activités liées au Sommet

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27/04/2014

Décret n° 2014-108/PR/MS portant statut, organisation et fonctionnement du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “HOUSSEINA”.

Article 1 : Conformément à l’article 5 de la Loi 106/AN/10/6ème L portant création d’un Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “HOUSSEINA”

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27/04/2014

Arrêté n° 2014-336/PR/MB portant transfert de propriété au profit de la Société Immobilière de Djibouti des biens immobiliers appartenant à l’Etat Djiboutien.

Article 1er : Il est fait transfert de propriété au profit de la Société Immobilière de Djibouti, la partie de l’immeuble Soleillet appartenant à l’Etat

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27/04/2014

Décret n° 2014-106/PR portant transfert des activités de capitainerie au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

Article 1 : Faisant suite à la transformation de l’entité publique “Port Autonome International de Djibouti” en société de droit privé “Port de Djibouti SA”,

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27/04/2014

Décret n° 2014-099/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel :    * Au titre du Président de la République : –  Mr ABDI IBRAHIM ABSIEH

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21/04/2014

Arrêté n° 2014-332/PR/MB portant régularisation foncière des logements pour des affectations de la cité Arhiba.

Article 1er : Dans le cadre de la politique gouvernementale de l’habitat, il est décidé de procéder la régularisation des logements aux affectataires de la

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16/04/2014

Décret n° 2014-088/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions des Ministres.

pendant la durée de l’absence de S.E.M. Dr Djama Elmi Okieh, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, sera

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14/04/2014

Décret n° 2014-088/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions des Ministres.

pendant la durée de l’absence de S.E.M. Dr Djama Elmi Okieh, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, sera

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14/04/2014
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