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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle.

TITRE I- Principes généraux de l’Assurance Maladie Universelle AMU Article 1 : Il est institué un système d’assurance maladie fondé sur les principes de solidarité

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05/02/2014

Arrêté n° 2014-099/PR/MB portant modification de l’arrête n° 2011-172/PR/MEFP portant attribution à la société Djibricks S.A une parcelle de terrain d’une superficie de 248576 m2.

Article 1er : Il est porté modification de l’arrête n°2011-172/PRIMEFP portant attribution à la société Djibricks S.A une parcelle de terrain d’une superficie de 248576

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04/02/2014

Arrêté n° 2014-098/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 4 500 m2 environ sise au Quartier 6 Zone Sans Fils, Avenue

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04/02/2014

Loi n° 41/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt pour le financement de l’achat de matériels.

Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 31 mai 2013 entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import

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03/02/2014

Arrêté n° 2014-051/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’ISSS. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant

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27/01/2014

Arrêté n° 2014-050/PR/MB portant affectation au profit du Secrétariat à la Solidarité Nationale une parcelle de 2,5 ha sise à Balbala PK 12.

Article 1er : Il est affecté au Secrétariat d’Etat chargé de la Solidarité Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 2.5 ha sis à

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27/01/2014

Arrêté n° 2014-049/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Balbala Cheick Osman au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D une parcelle de terrain

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27/01/2014

Loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente loi a pour objet de réguler les activités d’importation, de stockage, d’enfutage, de transport, de

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20/01/2014

Loi n° 32/AN/13/7ème L portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

Article 1er : Il est crée l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG), un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale

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20/01/2014

Loi n° 30/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’acquisition des équipements de l’Université de Djibouti.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant global de 7.000.000 de dollars E.U correspondant à 1.257.900.000 FD entre la République de

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20/01/2014
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