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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2014-298/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

Article 1 : Est constitué un conseil d’Administration chargé d’administrer la Société d’Etat Port de Djibouti. Article 2 : Les administrateurs représentants l’Etat au Conseil

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16/10/2014

Décret n° 2014-295/PR/MERN portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d’Ethiopie.

CHAPITRE 1 : DE LA CREATION DU COMITE DE PILOTAGE NATIONAL Article 1er : Est crée un comité interministériel de pilotage chargé de la mise

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12/10/2014

Décret n° 2014-290/PR/MEFCI portant création du Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes et de la 8ème réunion des Ministres des infrastructures des pays membres du COMESA.

TITRE I :DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Est créé un Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes des experts et de la 8ème

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09/10/2014

Décret n° 2014-293/PRE modifiant le Décret n° 2007-0203/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

Article 1er : Le Décret susmentionné est modifié comme suit : Le Conseil d’Administration est composé des sept (7) membres suivants : Le Président :

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09/10/2014

Décret n° 2014-292/PRE modifiant le Décret n° 2013-012/PRE portant Constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

Article 1 : Le Décret susmentionné est modifié comme suit : Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA : – Said

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09/10/2014

Arrêté n° 2014-620/PR/MJDH portant institution du modèle de déclaration de patrimoine.

Article 1er : En vertu de la loi n°03/AN/13/7ème L Complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption

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07/10/2014

Décret n° 2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Article 1 : Le présent décret est pris en application de la loi n°03/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à

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07/10/2014

Décret n° 2014-282/PR/MESR/MS portant statuts du Personnel Médical Hospitalo-universitaire.

DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : le présent statut fixe les dispositions statutaires du personnel médical hospitalo-universitaire qui exerce des fonctions d’enseignement, d’encadrement et de recherche

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06/10/2014

Arrêté n° 2014-618/PR/MB portant cession d’une parcelle de terrain urbain bâti.

Article 1er : Il est cédé à titre onéreux à la société CCECC une parcelle de terrain urbain bâti d’une superficie de 13 816 m2

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06/10/2014

Décret n° 2014-280/PR/MEFCI fixant les modalités d’application de la loi n° 161/AN/12/6ème L du 09 juin 2012.

DECRETE : Titre 1 : Dispositions générales Article 1 : Les modalités de calcul de la provision pour annulation des primes sont fixées à l’annexe

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06/10/2014
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