Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ismaël Moussa, Somali Issack Habar-Djalo, Moussa Abokor Rer-Yonis, Rer-Said. Né vers 1943
Un congé annuel d’un mois (délais de route compris), à passer en France : 84, rue du Docteur Blanchet, Paris (16°), est accordé à M. de
M. Prévot (Jean), Directeur des Travaux Publies et du Port, est autorisé à conduire le véhicule administratif, type Vauxhall, immatriculé sous le n° 704 D2.
Lu congé administratif de neuf mois à passer à Falicon (Alpes-Maritimes), est accordé à M. Cantini (Pierre), Secrétaire d’Administration principal de classe exceptionnelle du cadre supérieur de
Une permission d’absence de trente jours est accordée, pour compter du 1er avril 1960, à M. Abdi Djama, agent de contrôle du cadre local, 1er classe, 1er
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 sont modifiées ainsi qu’il suit : « Article 39
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1er avril 1960, la délibération n° 132 du 17 mars 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 sont modifiées ainsi qu’il suit : « Article
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1 avril 1960, la délibération n° 132 du 17 mars 1960 de l’Assemblée Territoriale de la
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrete d’expulsion n° 166 du 12 février 1960 sont rapportées en ce qui concerne le nommé: Ali Warsama Yonis, somali