Arrêté n° 324 portant expulsion du territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Ali Hag Salem Abdou, arabe Zeheri, né en 1924
16/03/1960
Arrêté n° 323 désignant les membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.
Art. 1er. — Le Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Côte Française des Somalis est constitué comme suit :
16/03/1960
Arrêté n° 322 nommant M. Andreucci Président du Tribunal du 1e degré de Djibouti .
Art. 1er. — M. Andreucci (Jean-Dominique), Attaché de la France d’Outre-Mer de 3e classe, 3e échelon, est nommé Président du Tribunal du Premier Degré de Djibouti
16/03/1960
Arrêté n° 318 autorisant la mise en circulation en C.F.S. des pièces divisionnaires de 5, 2 et 1 franc.
Art. 1er. — Est autorisée la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 5, 2 et 1 francs dont les
16/03/1960
Décision n° 317 concernant les Ministères.
M. Abdillahi Ahmed Mirey dit Gol est autorisé à exploiter une licence de 5e classe pour la vente de boissons hygieéniques non fermentées, dans son restaurant
16/03/1960
Décision n° 321 concernant les Ministères.
Est acceptée pour compter du 15 juin 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Longchambon (Josette) secrétaire dactylographe auxiliaire en service à la Régie des
16/03/1960
Décision n° 320 concernant les Ministères.
Est acceptée pour compter du 1er avril 1960, la démission de son emploi présentée par Mme Werner Nicole, secrétaire-sténo-dactylographe auxiliaire en service au Ministère des Travaux
16/03/1960
Arrêté de Promulgation n° 316 Arrête de promulgation
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté interministériel du 17 juillet 1959 relatif à la fabrication de
16/03/1960
Arrêté n° 315 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 131 du 6 mars 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis instituant un
16/03/1960
DELIBERATION n° 131 instituant un Code général des Impôts indirects et Droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie du Territoire.
Art.1er— L’assiette, la liquidation, le recouvrement et le contentieux des divers Impôts indirects de æonsommation, et des Ddroits d’usage des installations et services des Port et
16/03/1960