Article 1er : Est ratifié un accord de prêt de 6 000 000 dollars E.U correspondant à un milliard et soixante six millions francs Djibouti
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de Minamata sur le Mercure. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi
Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique. Article 2 : La présente Loi
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2011 arrêtés à : – En produits …………………………………………796.199.857 FDJ
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2010 arrêtés à : – En produits ………………………………………1.066.379.160 FDJ
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009 arrêtés à : – En produits ………………………………………1.526.547.240 FDJ
Article 1er : Il sera payé à la succession Djama Ahmed Ibrahim, propriétaire du Titre Foncier n°4337 la somme de 7 099 000 FD, correspondant
Article 1er : Il sera payé à la succession Djama Ahmed Ibrahim, propriétaire du Titre Foncier n°4337 la somme de 7 099 000 FD, correspondant
DECRETE : Article 1 : Le Président de la Chambre d’Appel du Statut Personnel bénéficie des même avantages que ceux accordés au Président du Tribunal Administratif conformément
Article 1 : Il est attribué à l’Académie Intergouvernemental de la Langue Somalie un local qui lui sert de siège social à l’adresse suivant :