Décision n° 165 Décisions concernant les Ministères
M. Rhodes (Pierre), comptable contractuel au Service des Travaux publics, est désigné comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la Régie
12/02/1960
Décision n° 164 Décisions concernant les Ministères
M. Uros (Gabriel), mécanicien-diéséliste contractuel, est mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, pour servir au Port de Djibouti,
12/02/1960
Décision n° 163 Décisions concernant les Ministères
Une indemnité pour accident du travail de 54.864 francs est accordée au nommé Mohamed Akader, manœuvre.en service à la Subdivision des Travaux Publics et Ateliers du
12/02/1960
Décision n° 157 Décisions concernant les Ministères
Est acceptée pour compter du 1e: avril 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Batt (Denise), secrétaire comptable auxiliaire en service aux Travaux Publics. Mme
12/02/1960
Décision n° 156 Décisions concernant les Ministères
Est acceptée pour compter du 31 mars 1960, la démission de son emploi -offérte par Mlle Jehl Andrée, sténo-dactylographe auxiliaïre, en service au Ministère des Travaux Publics
12/02/1960
Arrêté n° 175 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti
Art. ler. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans et deux ans aux personnes dont les noms suivent : Ali Roufa
12/02/1960
Arrêté n° 169 rendant exécutoires les délibérations n°117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.
Art. ler. Sont rendues exécutoires à compter du 22 février 1960 les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la CFS; N° 117 du 22 janvier 1960 tendant
12/02/1960
Arrêté n° 168 portant expulsions. du Territoire de la CFS.
Art, ler. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis . Abdi Ali Warsama, somali gadabourcy makaïl, djibril yonis rer ahmed, né vers 1982
12/02/1960
Arrêté n° 167 portant expulsions du Territoire.de la-CFS
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Hassan Saïd Alaoui, arabe saved, né vers 1934 à Charaf (Wémen), de
12/02/1960
Décret n° 60-139 relatif à la réglementation de certaines banques de dépôts.
Art. 1er. — L’article 5 de la loi n° 45-015 du 2 décembre 1945, modifié par l’article 2 de la loi n° 46-1071 du 17
12/02/1960