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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 173 Décisions concernant les Services d’Etat

  Le contrat de rengagement du Caporal Bourhan Mohamed, Mle 1938, n’est pas renouvelé pour inaptitude à l’emploi l’intéressé sera libéré et rayé des contrôles de

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12/02/1960

DELIBERATION n° n° 123 rendant exécutoires les délibérations n° 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Article unique. — Les infractions aux dispositions des délibérations n° 117 et 118 du 22 janvier 1960, susvisées, et des arrêtés pris pour leur application, seront

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11/02/1960

Arrêté n° 152/CAB rendant exécutoires les délibérations n°120; 121,

Art. ler. —Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 4 février 1960 : N° 120

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11/02/1960

Arrêté n° 38/CAB affectant à la Marine Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain

Art. 1er. — Il est affecté à la Marine Nationale en Côte Française des Somalis une parcelle de terrain de 2.516 mètres carrés environ, située

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11/02/1960

Décision n° 149 Décisions concernant les Ministères

Un congé administratif de six mois à passer à «Reims la Brülée » par Vitry-le-Françoïis (Marne) ést accordé à M. Jehl (Jean-Paul), Lieutenant de Port 3° échelon,

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09/02/1960

Décision n° 150 Décisions concernant les Ministères

Est constatée pour compter du 2 février 1960, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Robin André, Attaché de la France d’Outre-Mer

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09/02/1960

Décision n° 148 Décisions concernant les Services d’Etat

Est constatée pour compter du 2 février 1960, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Devigne (Georges), Administrateur en Chef de la France

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08/02/1960

Décision n° 147 Décisions concernant les Ministères

M. Egue Bourale Samatar, est engagé à l’essai pour deux mois en qualité d’opérateur-radio auxiliaire et mis à la disposition du Ministre des Travaux Publies et

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08/02/1960

Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères

  Un passage en 4° classe par voie maritime Djibouti – Marseille est accordé à cinq jeunes gens dont les noms suivent, candidats à un engagement dans

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08/02/1960

Décision n° 143 Décisions concernant les Services d’Etat

  Un congé administratif de six mois à passer à Saint-Hilaire par Lavernose- (Haute-Garonne) ést accordé à M. Bergès (Roger), Ingénieur de 4° classe des Travaux Météorologiques

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05/02/1960
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