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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 126 Décisions concernant les Ministères

M. Louis Mouss. comptable-mécanographe auxiliaire, en service au Bureau des Finances, appelé à effectuer ses services militaires obligatoires, est autorisé à cesser ses fonctions pour compter du 4

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02/02/1960

Arrêté n° 2 FÉVRIER 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (J.O.R.F. du 24-2-1960, p..1808)

Art 1er —— Les procédures radar pour les services de la circujation aérienne générale, définies en annexe au présent arrêté, sont mises en vigueur à

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02/02/1960

Arrêté n° 60/123/CAB affectant au Ministère des Armées pour les besions de la Gendarmerie, une parcelle de terrain

Art. 1. — Il est affecté au Ministère des Armées (Direction des Affaires d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie, une parcelle de terrain d’une superficie de

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01/02/1960

Décision n° 122 Décisions concernant les Ministères

  Les restes mortels de M. Raymond Zegna, décédé à Djibouti, le 14 octobre 1959, actuellement au dépositoire de Djibouti, seront transférés au Cimetière de Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône).

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30/01/1960

Décision n° 119 Décisions concernant les Ministères

  Sont désignés pour l’année 1960, en qualité de membres de la Commission spéciale technique prévue par les articles 29 et 115 de l’arrêté du 11 février

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30/01/1960

Décision n° 121 Décisions concernant les Ministères

Sont suspendues, durant le deuxième trimestre scolaire (janvier-février-mars) 1960, pour insuffisance de notes, les allocations ‘scolaires suivantes : Vacin Abdi Bakal – Mahamoud Mohamed Omar –

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30/01/1960

Décision n° 116 Décisions concernant les Ministères

  Un secours temporaire de dix mille francs (10.000 fr.) est accordé au titre de l’année 1959 à M. Nasser Abdou Houssein, Président de la Société

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30/01/1960

Décision n° 120 Décisions concernant les Ministères

 Une indemnité pour accident du travail de 166.289 francs est accordée à M. Jamet Alexis, mécanicien à la Centräle Electrique de Djibouti, victime d’un accident du travail

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30/01/1960

Décision n° 117 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de 74.979 francs est accordée au nommé Ali Saïd, menuisier-charpentier à l’Atelier du Port, victime d’un accident du travail survenu le

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30/01/1960

Décision n° 115 Décisions concernant les Ministères

M. Le Gall, Contrôleur du Cadre. Métrpolitain. des Douanes détaché, est nommé agent intermédiaire près le contrôle des Contributions à l’Aéroport de Djibouti, en remplacement de

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30/01/1960
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