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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 113 relatif à la constatation des infractions à la police des chemins de fer par les agents de maîtrisée la Compagnie du CFS.

Art. 1, — Les agents de maîtrise de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien, des services des gares et de la voie, peuvent être habilités

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30/01/1960

Décision n° 111 Décisions concernant les Services d’Etat

  Le 1’° Classe Hassan Waiss, Mle 1108 de la Compagnie de Milice (Dikhil), arrivant en fin de contrat et totalisant 17 ans de services effectifs

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29/01/1960

Décision n° 110 Décisions concernant les Services d’Etat

Le 1° Classe Omar Abdallah, Mle 636, de la 1° Compagnie à Dilkgkfil, arrivant en fin de contrat et totalisant 17 ans, 3 mois ét 27-jours de

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29/01/1960

Décision n° 109 Décisions concernant les Services d’Etat

Le 1° Classe Liban Ali, Mle 1140,.de la la Compagnie de Milice à Dikhil, arirvant en fin de contrat et totalisant 17 ans de services effectifs

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29/01/1960

Décision n° 104 Décisions concernant les Services d’Etat

  Le Sergent-Major d’Infanterie de Marine Dupont (Joseph), en provenance du Dépôt de Transition, est mis à la disposition du Commandant de Cercle de Dikhil et affecté

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27/01/1960

Décision n° 103 Décisions concernant les Services d’Etat

  Le contrat de engouement du Miüilicien de 1’° Classe Bile Iftin, Mle 1775, ‘de’la 2° Compagnie de Milice, n’est pas renouvelé pour mauvaise manière habituelle de

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27/01/1960

Arrêté n° 105 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Ministère des Travaux publics (Bases Aériennes).

Art. 1er. — Des crédits provisoires s’élevant à la somme de cinquante mille quatre cent quatre-vingt-seize nouveaux francs métropolitains (50.496 NF.) et dont le détail par chapitre

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27/01/1960

Arrêté n° 60/81/SPCG approuvant le projet d’avenant modifiant la Convention conclue entre le Chef de Territoire et le Directeur de la Banque de l’Indochine

Art. 1er. — Est approûvé le projet d’avenant ci-annexé modifant la Convention susvisée conclue entre le Chef du Territoire et le Directeur de la Banque de

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27/01/1960

Décision n° 96 Décisions concernant les Ministères

Pour mauvaise manière de servir, la demande de rengagement dans la Garde Territoriale, formulée par le Sergent-Chef Mola Kamil, Mle 22, est refusée. L’’intéressé sera rayé

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26/01/1960

Décision n° 94 Décisions concernant les Ministères

L’autorisation d’ouvrir un débit de boissons (licence de l’° classe), dit-«Palfier en Zinc », âvenue À. Bernard, à Djibouti, est transférée de M. Nicoletto (Jean) à M.

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26/01/1960
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