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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 41 prorogeant l’exercice 1959 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1959

Art. 1er. — L’exercice 1959 du Budget local de la Côte Française des Somalis et du Budget annexe du Port de Djibouti, est prorogé jusqu’au

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12/01/1960

Décision n° 46 du 12 janvier 1960 :

Le Sergent Garde territorial, désigné ci-après, est nommé au grade de Sergent-Chef pour compter du 1er janvier 1960 :  Ali Moussa Ali, Mile 71, Section

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12/01/1960

Décision n° 40 du 12 janvier 1960 :

M. Orbisso Gaddito Hassen, ancien élève de 3e du Cours complémentaire, est engagé pour compter du ler octobre 1959, en qualité de moniteur auxiliaire d’éducation

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12/01/1960

Décision n° 42 du 12 janvier 1960 :

M. Saïd Adieb. aide-garcon de salle auxiliaire (5° catégorie, échelle III, 2e échelon, indice local 260), est déféré devant le Conseil de Discipline pour fauté

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12/01/1960

Décision n° 44 du 12 janvier 1960 :

M. Labreuil (Paul, Constant), comptable contractuel, est mis à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port pour compter du 26 décembre 1959,

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12/01/1960

Décision n° 43 du 12 janvier 1960 :

M. Idriss Bourhan, planton auxiliaire, échelle 1, 2e échelon, indice local 125, en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est

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12/01/1960

Décision n° 37 du 11 janvier 1960 :

A compter du ler janvier 1960, il est créé une prime dite d’isolement et de risque, dont le taux est fixé à 1.800 F. D.

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11/01/1960

Décision n° 36 du 11 janvier 1960 :

Le taux de la prime de viande correspondant au prix d’achat de la ration journalière de viande allouée aux Miliciens et Guides, est fixée à

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11/01/1960

Arrêté n° 33 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Départements et Territoires d’Outre-Mer (Dépenses civiles, gestion 1960).

Art. 1er. — Des crédits provisoires s’élevant à la somme de neuf cent cinquante-trois mille nouveaux francs métropolitains (953.000 N. F. M.) et dont le

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09/01/1960

Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms Suivent sont nommés pour l’année 1960 Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti. Assesseurs titulaires :

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09/01/1960
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