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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 33 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Départements et Territoires d’Outre-Mer (Dépenses civiles, gestion 1960).

Art. 1er. — Des crédits provisoires s’élevant à la somme de neuf cent cinquante-trois mille nouveaux francs métropolitains (953.000 N. F. M.) et dont le

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09/01/1960

Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Art. 1er. — Les fonctionnaires dont lés noms suivent sont nommés pour l’année 1960 Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti. Assesseurs titulaires :

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09/01/1960

Arrêté n° 30 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1960

Art. 1er. — Le Tribunal des Pensions pour l’année 1960 est composé comme suit : Président : Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance.

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08/01/1960

Décision n° 31 du 8 janvier 1960 :

Le montant de l’indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel du cadre des Ingénieurs des Travaux météorologiques de la F.O.M. est fixé comme suit pour le

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08/01/1960

Arrêté n° 29 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Abdi Mohamed Gassale, Somali Issack Aberyonis Kassim Issack né

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07/01/1960

Arrêté n° 25 créant une régie intermédiaire de recettes au Service du Port de Djibouti

Art. 1er. — Il est créé à compter du 1‘ janvièr 1960, une région intermédiaire de recette au Service du Port de Djibouti. Art. 2

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07/01/1960

Décision n° 26 du 7 janvier 1960 :

Le contrat de rengagement du Milicien de 1re classe Hassan Djama, Mle 1191, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura, n’est pas renouvelé, l’intéressé

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07/01/1960

Décision n° 28 du 7 janvier 1960 :

Mme Kerpan est engagée à l’essai à compter du 29 décembre 1959, en qualité de secrétaire dactylographe et mise à la disposition de M. l’Inspecteur

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07/01/1960

Décision n° 24 du 7 janvier 1960 :

Un congé administratif de neuf mois à passer à Ajaccio (Corse), 40, Cours Napoléon, est accordé à M. Desanti (Jean-Baptiste), Payeur de 1re classe, 2e

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07/01/1960

Décision n° 22 du 7 janvier 1960 :

Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille francs (4.000 fr.) est allouée à M. Fabre-Teste (Robert), médecin capitaine en service hors cadres à l’Hôpital Peltier

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07/01/1960
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