Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, propriétaire, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, à
Art. 1er. — Est supprimé le boulevard du bord de mer, prévu au Plan d’urbanisme de la ville de Djibouti, approuvé par le Conseil Représentatif
Art. 1er. — Est annulé le droit de concession provisoire qui avait été accordé à M. Jean Cotticelli, demeurant à Djibouti, par délibération n° 77
Art. 1er — M. Fontaine (Paul), commerçant, demeurant à Djibouti, n’ayant pas acquitté le prix du terrain qui lui a été accordé en concession provisoire
Art. 1er. — M. Vayanos Kyriakos, commerçant, demeurant à Djibouti, n’ayant pas acquitté le prix du terrain qui lui a été accordé en concession provisoire
Art. 1er. — La Société de Construction Routes et Bâtiments, dont le siège social est à Djibouti, n’ayant pas acquitté le prix du terrain qui
Art. 1er. — Sont nommés membres, titulaires du Conseil du Cententieux administratif, pour compter du 1er janvier 1960 : 1° En qualité de Commissaire du
Art. 1er. — Sont approuvés les états de dégrèvements présentés le 22 décembre 1959 par le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan,
Art. 1er. — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles du Trésorier-Payeur seront vérifiés le 31 décembre 1959 par M. Goarin, Administrateur en Chef de la
Le Sergent-Chef Garde territorial Allaleh Arraoueh, Mle 031, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté, pour compter du 23 décembre 1959.