Décision n° 2795 du 24 décembre 1959 :
Un congé administratif de neuf mois à passer à Guise (Aisne), place de l’Eglise, est accordé à Mlle Ledoux (Geneviève), infrmière de 5e classe de
24/12/1959
Décision n° 2777 du 23 décembre 1959 :
Est autorisé le remboursement à M. le Médecin-Capitaine Fourquet, Médecin-Chef du Service d’Hygiène, du coût du passage Marseille-Djibouti, par. voie aérienne, en classe touriste, de
23/12/1959
Décision n° 2783 du 23 décembre 1959 :
M. Vigne (Jean), secrétaire d’Aministration de 1re classe, 2e échelon, du cadre supérieur des secrétaires des Services admiristratifs et financiers de la Côte Française des
23/12/1959
Décision n° 2781 du 23 décembre 1959 :
Mme Vigne (Odette). ek-secrétaire sténo-dactylographe auxiliaire; est réengagée en la même qualité et mise à la disposition du Ministre des Finances, des AffaireS économiques et
23/12/1959
Décision n° 2774 du 22 décembre 1959 :
Une subvention de vingt-cinq mille francs métropolitains (25.000 F. M.) est accordée à la Société Française d’Histoire d’Outre-Mer, 43 rue Cambon, Paris (1er). La dépense
22/12/1959
Arrêté n° 19 Arrêté portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l’Aérohautique civile.
Art. 1ér, — Les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1959 modifiant l’arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de
19/12/1959
Arrêté n° 14/08/1959 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER
Art. 1er. — Les taux de la redevance d’atterrissage fixés par Particle 1er de l’arrêté du 24 janvier 1956 modifié sont revisés comme suit : 1° Pour
14/08/1959
Ordonnance n° 58-966 relative à diverses dispositions concernant le Trésor.
Art. 1er. — L’article 4 de la loi n° 45-015 du 2 décembre 1945, complété par l’article 1er de la loi n° 4G-1071 du 17
16/10/1958
Arrêté n° 24/01/1956 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE ET D’USAGE DES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE
Art. 1er. — Les taux de la redevance d’atterrissage sont fixés comme suit : 1° Pour les aéronefs effectuant un trafic international: 310 francs par tonne
24/01/1956
Arrêté n° Le 08 septembre 1955. CLASSEMENT DES CENTRES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER
Par arrêté du ministre de la France d’outre-mer en date du 8 août 1955, la classe attribuée aux centres de télécommunications des territoires relevant du
08/09/1955